de nombreuses réformes (type OCDE) on entrainés des réactions dans de nombreux pays européens ,   il faudrait arriver a faire un résumé  des différentes situations et récentes évolutions.  
Des contacts dans les différentes structures syndicales correspondantes seraient aussi souhaitables.

quelques sources
rapport IGAENR
rapport assemblée nationale (état unis, allemagne, UK ..)  apres états généraux (le plus détaillé, voir aussi annexe)
rapport SENAT

- D'abord, quant au poids relatif et aux missions des grands organismes de recherche, la France, et dans une large mesure également l'Allemagne, confiant à ces derniers - par exemple, le CNRS ou la Max Planck Gesellschaft - une mission directe d'organisation et de conduite de la recherche. A l'inverse, les « Research Councils » et les « Higher Education Funding Councils » britanniques ne sont que des agences de financement ou de moyens.
- Ensuite, quant au rôle tenu par les universités : au Royaume-Uni, et largement aussi, en Allemagne, celles-ci sont au cœur du dispositif de recherche et elles s'appuient sur une large autonomie. Les universités françaises paraissent sensiblement en retrait. Toutefois, et contrairement aux idées reçues, le cloisonnement grands organismes - universités est considérablement réduit par l'existence des unités mixtes de recherche (UMR).
- Enfin, la séparation, propre à la France, entre les docteurs formés par l'université et les ingénieurs, formés par des écoles spécialisées, séparation qui constitue souvent un frein à la valorisation de la recherche publique par l'industrie


France:
universités: enseignants chercheurs, ITARF, IATOS, .... (23% CDD)
EPST chercheurs,  ITA, ITARF  (15% CDD)
EPIC:  (7% CDD)
europe
JRC:
statut fonctionnaire européen
CERN
ESRF
Allemagne
organisation nationale et régionale (landers) couplés.
principe Humboldt d'unité de recherche et enseignement (mais recherche discutée au niveau fédéral).  8 Mds€ universités, 6.6Mds€ organismes. 50% financements sur projets, objectif d'augmentation.  objectif de creation d'universités d'élite (contesté: égalitaire) et de relance de l'innovation (contesté)
DFG: agence de financement nationale, programme de création de centres propres depuis 2001. classement des universités par indicateurs depuis 95 (contesté).  évaluation des projets par des scientifiques élus par leurs pairs.
conseil scientifique fédéral pour la recherche, composé de scientifiques proposés par les organismes et universités, qui s'occupe de la stratégie d'ensemble et des grands projets.
 universités: professeurs titulaires.  récemment junior professoren (3ans puis soit 3ans pour devenir professeur, soit pour se reconvertir), procédure qui devrait etre incontournable pour devenir professeur
programmes Emmy Noether de la DFG, permettant de fonder une équipe avant 32 ans
organismes nationaux.  souvent auto évaluation.  seuls dirigeants des organismes et professeurs ont un statut type fonctionnaire.  précarité globale importante
Fraunhoffer (60 centres)  appliqué, poursuite de carriere dans l'industrie. 2/3 sur projets. les directeurs d'institut doivent avoir une chaire d'université.
Max Planck  (80 centres)  fondamental. evaluation des themes tous les 6 ans.
Helmholtz (15 centres) grand sujets,  24000 employés, 2.2Mds euros
Leibnitz (80 centres fédérés de diverses origines)

Royaune uni
        proposition d'un code ethique universel du chercheur
        description de la situation par S.Wharton
        selon l'OCDE
         universités,  pilotage financier sur indicateurs par les agences "research councils",  22% par des organisation caritatives privées,  absurdité conséquente,   statuts précaires, chercheurs sur contrats,  fin du public, ong pour la science avec conscience (aucune confiance possible du citoyen éclairé dans le systeme officiel). insuffisance du financement des structures par rapport aux projets.
oxford et cambridge  poles de recherche tres visibles a l'international
43000 chercheurs dont 41000 CDD
97000 enseignants chercheurs dont 23000 CDD
la multiplication des CDD en recherche, directement liée au financements sur contrats par agences, est devenu un probleme (seule la restauration est plus précaire) que le royaume uni cherche a résoudre,  et qui a meme des aspects négatifs pour la qualité de la recherche
       
Italie

40000 chercheurs (ETP) , dont 27000 dans les universités 
CRN
universités
description par F.Polcaro

Grece
         universités mouvement 2006 contre l'ouverture aux universités privées
         centres de recherches chaque centre est indépendant, avec son conseil d'administration. statut fonctionnaire ou contrat permanent.  précarité des jeunes chercheurs.  forte syndicalisation,  par centre mais nouvellement fédérés (président pour les centres a statuts civils des personnels : Efthymios Nicolaidis
        mise en place d'une évaluation externe par une loi en préparation en 2006.  
        peu a peu les financements européens ont pris la place des financements nationaux
   

Espagne

83000 chercheurs ETP,
CSIS   (consejo superior de investigaciones cienti  
universités


Suède
       vive les agences ? (d'apres la droite francaise) 
        néanmoins le pilotage et la précarités sont récents ????? (voir texte IE)


Hongrie
   universités.  difficile passage au LMD
   RFKI académie des sciences,  comprenant des permanents et research fellow (dans le KFKI (nucleaire et particules)  130 sur 188 sont des research fellow.depuis les années 90 les jeunes sont recrutés sur des postdocs a répétition illimités. des réductions d'effectifs ont eu lieu. autre version:  pour 5 postes au KFKI seulement 12 candidats, et la moitié des dossiers plutot insuffisants. salaire 800 euros ne permet pas de vivre confortablement)

Japon
    universités  privatisation (en fait possibilité de faire des bénéfices, et financement par l'état non garanti)






Extrait rapport de l'assemblée nationale:



   

* *

I. ALLEMAGNE : LA FORCE DES COMPLEMENTARITES

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

Comme la France, l'Allemagne dispose, à côté des universités, d'organismes publics menant leurs propres activités de recherche. Malgré le principe d'unité de la recherche et de l'enseignement, la question de la qualité de la recherche universitaire se pose, l'Allemagne ne disposant pas de pôles d'excellence universitaires comparables à ceux des pays anglo-saxons.

1) La coexistence des organismes de recherche et des universités

La recherche publique est menée, d'une part, dans les établissements d'enseignement supérieur, c'est-à-dire dans les 92 universités et, de façon plus limitée, les 150 écoles supérieures techniques (les « Fachhochschulen ») et, d'autre part, dans quatre organismes de recherche.

Ces grands organismes sont :

- la Max Planck Gesellschaft (MPG), qui dispose de 80 instituts orientés vers la recherche fondamentale ;

- la FraunhoferGesellschaft (FhG), qui regroupe 60 instituts menant des recherches appliquées ;

- la Helmholtz Gemeinschaft Deutscher Forschungszentren (HGF), organisée en 15 centres et qui traite de tous les aspects fondamentaux et appliqués des grands sujets d'actualité et de société. Avec 24 000 employés et un budget annuel de 2,2 milliards d'euros, il s'agit de la plus grande organisation de recherche allemande ;

- la Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibnitz (WGL), fédération de 80 instituts d'origines diverses.

Ces différents organismes sont caractérisés par une large autonomie et une taille plus modeste que les organismes français. En revanche, la taille de leurs instituts de recherche est plus importante qu'en France, les activités faisant l'objet de regroupements.

La Deutsche Forschung Gemeinschaft (DFG) est une agence de moyens qui finance la recherche publique. Depuis 2001, un programme de création de centres de recherche propres à la DFG a été lancé.

2) Le principe d'unité de la recherche et de l'enseignement

a) La place importante des universités

Le système allemand repose sur le principe Humboldt d'unité de la recherche et de l'enseignement. La plus grande partie des unités de recherche allemandes se trouve dans les universités, qui représentent la base de la recherche. Les dépenses de recherche des universités sont supérieures à celles des organismes (8 milliards d'euros pour les universités, 6,6 milliards pour les organismes). La répartition des personnels de recherche témoigne également de l'importance des universités : 60 % des chercheurs du secteur public sont employés dans les universités et 40 % dans les organismes.

b) La proximité entre universités et organismes est encouragée

Des partenariats sont développés entre les universités et les grands organismes. Ainsi, la Conférence des recteurs d'université (HRK) a signé un accord avec la MPG et récemment avec la HGF. Par ailleurs, la DFG encourage la formation de réseaux en conditionnant l'octroi de financements aux organismes à leur coopération avec les universités.

3) La question de la qualité de la recherche universitaire

a) Le classement des universités

Toutes les universités participent à la recherche mais la qualité de celle-ci reste inégale. Depuis 1995, la DFG établit un classement des universités à partir d'indicateurs de qualité de la recherche. Ce classement a suscité de nombreuses réticences mais sert aujourd'hui de base de réflexion aux Länder, compétents en matière d'enseignement supérieur, pour d'éventuelles restructurations des universités.

b) Le projet d'"universités d'élite"

Le gouvernement fédéral souhaiterait créer des « universités d'élite » afin de relancer l'innovation. En effet, il n'existe pas en Allemagne d'équivalent aux grandes universités américaines ou britanniques ni aux grandes écoles françaises. Le projet se heurte cependant à des résistances dans un pays très attaché à la dimension égalitaire de l'éducation. En outre, la mise en œuvre du projet est repoussée en raison de désaccords entre l'Etat fédéral et les Länder. Elle devrait malgré tout débuter en 2006.

B. Le financement et le pilotage de la recherche

1) L'importance du financement sur projet

L'une des principales caractéristiques du système de recherche est l'importance du financement sur projet (qui s'oppose au financement récurrent des structures), que l'on peut estimer à 50 % du financement public de la recherche. La volonté des pouvoirs publics est en effet d'utiliser le plus possible ce mode de financement.

La DFG soutient annuellement 25 000 projets, dont 80 % dans les universités.

Dans les organismes extra-universitaires, l'importance de la part du financement sur projet est variable. Elle atteint deux tiers dans les instituts de la société Fraunhofer.

Outre le financement par l'Etat et les Länder, qui inclut un financement de base et un financement sur projet, les organismes et les universités ont recours à des financements tiers (« dritten Mittel ») en provenance de l'industrie, de fondations ou de l'Union européenne. Ces types de financement sont également attribués à des projets.

2) La définition de la politique scientifique

a) La Fédération et les Länder

La recherche est du ressort fédéral et l'enseignement supérieur de la compétence des Länder. La concertation s'effectue au sein de la Conférence Bund-Länder pour la planification de l'éducation et le soutien à la recherche.

Le ministère fédéral de la formation et de la recherche (le BMBF) définit les grandes priorités thématiques reflétées dans le budget fédéral.

b) Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique (« Wissenschaftsrat ») conseille le gouvernement fédéral et les Länder. Il est composé majoritairement de scientifiques proposés par les organismes et les universités. Ses avis concernent l'organisation et le financement des universités et des organismes mais aussi les orientations stratégiques de la recherche. Il a ainsi établi une liste de grands projets scientifiques pour les dix prochaines années.

c) Les organismes

Chaque organisme a ses instances de décision composées de scientifiques et de représentants de l'Etat et des Länder, s'appuyant sur des experts extérieurs. Au sein de la DFG par exemple, le Sénat, qui est le comité responsable de la politique de recherche, compte une majorité de scientifiques.

Le mode de pilotage de la recherche varie selon les organismes. Ainsi, la HGF privilégie depuis 2003 le soutien de programmes thématiques, élaborés par les scientifiques. Il s'agit de concentrer les activités de recherche sur des objectifs ciblés. La DFG finance au contraire prioritairement des projets individuels indépendamment de thèmes.

C. L'évaluation

L'évaluation est au cœur du système de recherche allemand.

1) Le champ

a) L'évaluation concerne plus les équipes que les personnes

Dans chaque organisme, l'accent est mis sur l'évaluation des équipes, des laboratoires et des instituts. Par exemple, lors de l'évaluation des instituts Max Planck qui a lieu tous les deux ans, seuls les dirigeants sont évalués individuellement.

b) Les projets

Le système de financement sur projet fonctionne grâce à la mise en concurrence et à l'évaluation des projets par les organismes financeurs. Au sein de la DFG, les projets sont évalués par des scientifiques élus par leurs pairs, qui font ensuite des propositions aux organes de décision ; elles sont en général largement acceptées.

c) Les domaines de recherche

Il s'agit d'évaluations plus globales : la MPG fait par exemple procéder à l'évaluation de ses thèmes de recherche tous les six ans, ce qui permet de détecter la présence d'éventuels doublons ou, à l'inverse, de thèmes non représentés.

Par ailleurs, le Conseil scientifique produit des évaluations globales du système de formation et de recherche.

2) La composition des organes d'évaluation

Certains organismes pratiquent des auto-évaluations. L'appel à des experts extérieurs indépendants et de réputation scientifique internationale est cependant fréquent. Il s'agit souvent d'étrangers.

3) Les critères

Les critères d'évaluation varient selon les organismes. Ils peuvent inclure d'autres éléments que les publications, comme l'obtention de financements tiers, les thèses encadrées, les conférences organisées et les distinctions reçues.

4) Les conséquences de l'évaluation

Du fait de la place du financement sur projet, les évaluations ont des conséquences importantes, de mauvais résultats pouvant même, à la limite, conduire à la fermeture d'instituts.

Les évaluations peuvent également avoir des conséquences sur la rémunération des dirigeants qui comprend une part variable.

D. La valorisation de la recherche

L'une des principales caractéristiques du système allemand est la vitalité de la recherche privée : deux tiers des personnels de recherche sont employés dans les entreprises et deux tiers du financement de la recherche proviennent du secteur privé.

Il existe une forte coopération entre recherche publique et privée, fondamentale et appliquée, tout particulièrement grâce à la FhG. Ce réseau d'organismes a pour but le transfert technologique et le soutien aux PME-PMI. Il est en interaction avec les universités et les entreprises. La FhG est l'un des organismes les plus performants en Allemagne pour le nombre de brevets et leur exploitation.

Les exemples de créations d'entreprises par des universités sont fréquents et encouragés par le biais du programme fédéral Exist.

La réforme du droit des universités en 2002 a notamment porté sur la procédure des brevets. L'appréciation de la brevetabilité d'une découverte est maintenant collégiale et des agences de valorisation et d'exploitation des brevets sont systématiquement mises en place dans les universités. En outre, la FhG dispose d'un office des brevets à Munich, chargé d'apprendre à breveter aux agences de valorisation universitaires et de coordonner certaines activités de transfert de technologie auprès de l'office européen des brevets.

Mais il faut noter que la principale différence entre l'Allemagne et la France réside dans le fait qu'il n'existe pas d'équivalent des écoles d'ingénieur.

Les étudiants, qu'ils aillent vers la recherche ou vers l'industrie, tendent à obtenir le diplôme de docteur. Leur formation se fait en outre fréquemment dans le cadre de l'alternance université-entreprise.

De ce fait, un docteur a devant lui un éventail de débouchés beaucoup plus large qu'en France : recherche, enseignement ou industrie. Il est, de plus, souvent accoutumé dès sa formation à établir le lien recherche-valorisation de la recherche.

E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière

La volonté actuelle du gouvernement est de rendre les carrières plus flexibles, notamment par l'introduction de rémunérations variables basées sur la performance et le renforcement de l'autonomie des jeunes chercheurs.

1) Les doctorants

L'Allemagne compte 25 000 nouveaux docteurs par an (en France, ce nombre est de 10 000). Tous les doctorants ne sont pas financés. Les financements peuvent provenir de bourses publiques ou de moyens tiers du secteur privé ou d'organisations non scientifiques. Certains doctorants peuvent bénéficier d'emplois d'assistants scientifiques dans les universités.

Les débouchés sont assez larges dans le secteur privé, deux tiers des chercheurs allemands étant employés dans l'industrie. Le titre de docteur est valorisé dans les entreprises comme dans le secteur public.

2) L'entrée dans la carrière

a) Le statut de "junior-professor"

Au sein des universités, seuls les professeurs ont un statut de fonctionnaire. Depuis 2002, le ministère fédéral de la formation et de la recherche a introduit un nouveau statut pour les jeunes scientifiques de 30 à 35 ans, le dispositif des « junior Professoren ». Il s'agit d'un statut de fonctionnaire à durée limitée, avec un maximum de 2 périodes de 3 ans. Il s'adresse aux jeunes docteurs âgés de 32 ans au plus, qui sont évalués après une durée de 3 ans d'enseignement et de recherche et peuvent se voir proposer une nouvelle période de 3 ans après laquelle une chaire de professeur deviendra accessible.

L'objectif de ce statut est double. Il s'agit d'une part d'éliminer l'habilitation (une thèse post-doctorale) comme condition d'accès au statut de professeur, donc de donner plus d'autonomie aux jeunes post-doctorants, et d'autre part de proposer un salaire plus flexible basé sur la performance individuelle.

Cette réforme connaît des problèmes juridiques d'application. En effet, la Cour constitutionnelle a déclaré le dispositif contraire à la Constitution car il n'y avait pas eu d'entente préalable avec les Länder.

b) Des postes contractuels dans les organismes

Dans les organismes extra-universitaires, seuls les chercheurs ayant des fonctions dirigeantes ont un statut proche de celui de fonctionnaire. Les autres chercheurs travaillent sous contrat, à durée déterminée ou indéterminée. La proportion d'employés à durée déterminée varie selon les organismes mais elle est globalement assez élevée.

c) La charge d'enseignement des enseignants-chercheurs

Tous les enseignants du supérieur ont une double activité de recherche et d'enseignement, avec un nombre déterminé d'heures d'enseignement par semaine : 8 heures pour les professeurs d'université et moins pour les autres enseignants (de 4 à 8 heures pour les « junior-professoren »). Globalement, la charge d'enseignement peut être évaluée à un tiers du temps des enseignants-chercheurs, ce qui est inférieur à la proportion de 50 % en vigueur en France.

3) L'évolution de la carrière

a) Les rémunérations

Les niveaux de rémunération dans la recherche publique sont supérieurs d'environ 30 % à ceux pratiqués en France et atteignent des niveaux plus élevés dans le secteur privé.

Un nouveau système de rémunération pour les chercheurs ayant un statut de fonctionnaire a été introduit : celui-ci inclut une part fixe et une part variable, qui peut être un moyen d'attirer des chercheurs ou de prendre en compte de bons résultats.

b) Les promotions

Pour les contractuels, la progression se fait à l'ancienneté, conformément à la convention des employés du secteur public. Il existe un débat concernant l'introduction d'une convention collective dans le domaine de la science, qui permettrait un changement du statut et des rémunérations.

4) Les mobilités

a) Une mobilité naturelle entre organismes et universités

La mobilité des enseignants-chercheurs vers les organismes de recherche est assez fréquente : des professeurs d'université peuvent devenir directeurs d'instituts de recherche, de jeunes chercheurs peuvent effectuer une mobilité. Au sein de la FraunhoferGesellschaft, les directeurs d'institut doivent avoir une chaire de professeur, ce qui favorise le développement de liens avec les universités.

Il n'existe pas d'obligation d'enseignement pour les chercheurs des organismes mais leur participation volontaire à l'enseignement est fréquente, tandis que la mobilité temporaire ou définitive est plus rare car les conditions de recherche sont plus favorables dans les organismes.

b) Une mobilité assez fréquente du secteur public vers l'industrie

La mobilité des chercheurs du public vers les entreprises est assez fréquente mais elle est plus rare en sens inverse, ce qui peut s'expliquer par l'inégalité des rémunérations.

L'un des buts de la FhG est d'attirer des chercheurs qui poursuivront ensuite leur carrière dans l'industrie, la période passée à la FhG pouvant déboucher sur l'obtention d'une thèse.

II. ROYAUME-UNI : LA REACTIVITE D'UN SYSTEME FONDE SUR LES UNIVERSITES

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

Le système de recherche publique repose principalement sur les universités, avec des pôles d'excellence de renommée internationale.

1) La majorité de la recherche publique est menée au sein des universités

Il existe peu d'instituts de recherche en site propre. Les organismes de recherche sont principalement des agences de moyens finançant la recherche universitaire. Il s'agit des sept conseils de recherche (« research councils ») répartis par domaine de compétences :

- le « Biotechnology and Biological Science Research Council » (BBSRC) soutient la recherche dans le domaine de la biologie ;

- le « Council for the Central Laboratory of the Research Councils »(CCLRC) a une vocation multidisciplinaire ;

- l'« Engineering and Physical Science Research Council » (EPSRC) a pour mission la promotion et le financement de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'ingénierie, de la chimie, de la physique et des mathématiques ;

- le « Medical Research Council » (MRC) finance la recherche biomédicale et tous les domaines de recherche visant à améliorer la santé humaine ;

- le « Natural Environment Research Council » (NERC) finance la recherche sur toutes les questions d'environnement et d'eau ;

- le « Particle Physics and Astronomy Research Council » (PPARC) finance la recherche en astronomie, physique des particules et science de l'univers ;

- l'« Economic and Social Research Council » (ESRC) finance les recherches dans le domaine des sciences économiques et sociales.

Parmi ces organismes, seuls le BBSRC et le MRC disposent de leurs propres laboratoires.

Les fondations de recherche, qui sont des organisations caritatives privées, jouent également un rôle important puisqu'elles fournissent 22 % de l'effort national de recherche. Parmi celles-ci, le Wellcome Trust dispose d'instituts de recherche.

2) Les atouts de la recherche universitaire

L'enseignement supérieur bénéficie de financements plus élevés qu'en France et en Allemagne. Il existe cependant concernant la recherche une insuffisance du financement des structures par rapport au financement des projets.

Les universités jouissent d'une large autonomie en matière de recrutement, d'allocation budgétaire et de définition des programmes de recherche.

Les résultats du dernier exercice d'évaluation des activités de recherche des universités font apparaître que plus de 50 % des universités atteignent les deux meilleurs niveaux du barème. Cependant, les modalités de cette évaluation font l'objet de nombreuses critiques (voir le III).

Le Royaume-Uni dispose de pôles d'excellence de renommée mondiale, tels Cambridge ou Oxford, qui apparaissent comme les meilleures universités européennes en recherche dans les classements internationaux. Les universités britanniques sont attractives : 34 % des doctorants sont étrangers, de nombreux post-doctorants étrangers sont également accueillis.

B. Le financement et le pilotage de la recherche

Les modes de financement et de pilotage sont souples et permettent une forte réactivité.

1) La place du financement sur projet

La recherche publique est financée selon un système complexe appelé « Dual support system ». Celui-ci associe un financement des infrastructures et du personnel permanent par les quatre « Higher Education Funding Councils » et un financement des dépenses de recherche par des subventions, les « grants » attribuées par les conseils de recherche à une équipe et pour un projet.

Les demandes de « grants » sont faites directement par les chercheurs. Les sommes sont accordées pour une durée de 2 à 5 ans et peuvent atteindre des niveaux très élevés (plusieurs millions d'euros). Leur utilisation est très libre, elles peuvent permettre de financer du matériel mais aussi des salaires pour des techniciens ou des post-doctorants.

2) La définition de la politique scientifique

a) Le rôle du gouvernement

Au niveau gouvernemental, la recherche dépend du ministère du commerce et de l'industrie. Le conseiller scientifique du Premier ministre dirige le bureau de la science et de la technologie du ministère, qui a la tutelle des conseils de recherche. Le conseil pour la science et la technologie est le plus important comité consultatif du gouvernement pour tous les sujets relatifs à la recherche.

Le gouvernement, à travers le budget de la science, soutient des programmes multidisciplinaires mais aussi les budgets des conseils de recherche qui décident ensuite de leur gestion.

b) Les agences de moyens

Les conseils de recherche définissent des programmes de recherche. La définition des projets est faite par les chercheurs, de façon très libre pour la recherche fondamentale. Les projets de recherche appliquée sont plus thématisés.

Ce système favorise la réactivité de la recherche car il procure une indépendance financière aux équipes par rapport aux grandes structures. En revanche, ce mode d'organisation peut être à l'origine de difficultés pour le financement de projets risqués car les thèmes « à la mode » ou rapidement rentables sont privilégiés. En outre, se pose la question de la continuité de la recherche car les chercheurs qui ne sont pas liés à une université peuvent se déplacer avec leurs fonds. De même, les équipes travaillent de manière très indépendante sur leur propre projet, ce qui peut mener à un grand éclatement des thèmes de recherche. Enfin, la continuité d'une équipe est liée à sa capacité d'obtenir des « grants ».

C. L'évaluation

Du fait du mode de financement de la recherche, l'évaluation occupe une place importante dans le système britannique mais elle fait l'objet de critiques.

1) Le champ

a) Les projets

Les projets soumis pour les « grants » font l'objet d'une évaluation ex ante, parfois en cours puis à la fin du « grant », par les conseils de recherche.

b) Les départements universitaires

Le « Research Assessment Exercise » (RAE) est le principal outil d'évaluation de la recherche universitaire. Il est organisé par les « Higher Education Funding Councils ».

Il s'agit du plus grand exercice d'évaluation de la recherche dans le monde puisqu'il implique 55 000 chercheurs, 3 000 départements et 200 universités. Cependant, cette évaluation est faite sur la base du volontariat des départements et ceux-ci choisissent la proportion de chercheurs proposés dans l'évaluation. Ceci peut conduire à des stratégies visant à obtenir les meilleurs résultats possibles. En outre, il s'agit d'un exercice lourd et long : le dernier a été mené en 2001 et le prochain le sera seulement en 2008.

2) Les critères

L'attribution des « grants » se fait selon des critères d'excellence scientifique rendus publics préalablement. La faisabilité d'un projet est un critère important. Pour obtenir un renouvellement, il faut avoir rempli une partie des objectifs du projet initial et avoir fait des publications.

Dans le cadre du RAE, les critères retenus sont les publications, le nombre de doctorants, les revenus de recherche extérieurs, la structure et la stratégie, le personnel actif en recherche et l'attribution de prix et de récompenses.

3) Les procédures

Pour l'attribution des « grants », une attention particulière est portée à la transparence de la procédure. Il est par exemple possible d'obtenir les rapports motivant un refus de financement.

La procédure du RAE fait l'objet de nombreuses critiques pour sa lourdeur et le fait que des stratégies des départements puissent aboutir à de bons résultats, comme cela semble avoir été le cas lors du dernier exercice.

4) La composition des organes d'évaluation

Dans les conseils de recherche, les comités sont composés de scientifiques réputés, nationaux et internationaux, nommés par la direction. Dans le cadre du RAE, l'évaluation est faite par des panels d'experts nommés.

5) Les conséquences de l'évaluation

Le lien entre évaluation et financement est évidemment très fort puisqu'une bonne évaluation des projets conditionne l'attribution et le renouvellement des « grants ».

Les résultats du RAE servent de base à l'attribution sélective de subventions aux activités de recherche des universités par les HEFC. Ces fonds couvrent principalement les frais d'infrastructures. Cette évaluation est également utilisée par les conseils de recherche.

D. La valorisation de la recherche

La recherche publique et l'industrie ont des liens très étroits en Grande-Bretagne. Dès le début des années 1980, les universités et les centres de recherche ont mis en place des centres de transfert de technologies afin de pouvoir exploiter directement ou à travers l'industrie les fruits de leur recherche. Des universités accueillent des pépinières d'entreprises ; il existe également de nombreux parcs scientifiques ayant pour vocation de promouvoir la recherche à vocation commerciale et les technologies de pointe. Le cas de Rolls Royce, qui a créé depuis 1990 plus de vingt centres universitaires de technologie dans quinze universités, est souvent cité comme exemple de collaboration.

Néanmoins, les performances en matière d'innovation ne sont pas jugées satisfaisantes par le gouvernement, qui souhaite renforcer les liens entre la recherche et l'économie. Un plan d'action a été publié par le ministère du commerce et de l'industrie en décembre 2003. De nombreuses initiatives ont ainsi été prises, comme la fixation de nouveaux objectifs par le directeur général des conseils de recherche avec chaque conseil pour augmenter le taux de transfert de technologie, l'encouragement de la création de « start-up » et de la coopération avec le « Small Business Research Initiative ».

Le gouvernement a également mis en place plusieurs programmes afin de favoriser les collaborations entre recherche publique et industrie : le programme « Link », le programme « Higher Education Innovation Fund » et le programme « Knowledge transfer ». Une attention particulière est portée à l'amélioration de l'expertise en propriété industrielle dans les universités.

E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière

1) Les doctorants

Le nombre de nouveaux diplômés par an est d'environ 13 000. Le gouvernement a décidé d'augmenter le financement des bourses, leur niveau et leur durée étant jusqu'à présent insuffisants. Les « grants » permettent en règle générale l'embauche de doctorants dans un laboratoire ; ils sont alors employés sous un contrat à durée déterminée. Leur proportion dans les équipes de recherche est cependant moindre que celle existant en France.

Le doctorat est perçu comme une expérience professionnelle à part entière. Très souvent, le doctorant et son directeur de thèse établissent en commun une stratégie visant à adapter la thèse aux objectifs professionnels (notamment selon que le doctorant vise un emploi à l'université ou dans le privé).

La première année de thèse est toujours considérée comme une période d'essai soumise à une évaluation réalisée entre autres par un examinateur extérieur au projet, qui détermine si le candidat est apte à poursuivre. Dans le cas contraire, ou si le candidat ne désire pas continuer, la thèse s'arrête et l'université attribue un diplôme de mastère.

Les perspectives de carrière sont souvent limitées mais des programmes sont mis en œuvre afin d'améliorer l'employabilité des doctorants.

2) Les post-doctorants

Les « grants » contiennent généralement une ligne budgétaire pour recruter un ou plusieurs post-doctorants. Ceci a deux répercussions majeures qui contrastent fortement avec le système français.

Premièrement, les laboratoires britanniques accueillent un nombre élevé de post-doctorants, en général plus que de doctorants. En 2000-2001, les établissements d'enseignement supérieur comptaient 43 000 chercheurs post-doctorants.

Deuxièmement, les post-doctorats offrent des conditions radicalement différentes des post-doctorats français : embauche sur un contrat à durée déterminée assurant systématiquement toutes les prestations sociales ; un salaire intéressant ; un recrutement sur une durée standard de deux à cinq ans, selon la durée du « grant », afin de laisser au candidat le temps de mener à bien un véritable projet de recherche. Enfin, l'existence d'un budget de recherche associé permet de travailler dans les meilleures conditions matérielles.

Le chercheur post-doctorant en Grande-Bretagne est considéré comme un professionnel à part entière, jouant un rôle essentiel dans le système de recherche, en apportant son énergie et son savoir-faire à une équipe.

En revanche, il existe un goulet d'étranglement par la suite pour l'obtention d'un poste permanent.

3) Les carrières

Par rapport à la France, les carrières sont très flexibles mais il existe une forte précarité.

a) L'entrée dans la carrière

(1) L'accès à un poste permanent est difficile.

Il n'existe pas de statut de fonctionnaire pour les chercheurs. Tous sont employés sous des contrats, à durée déterminée ou indéterminée. En moyenne, 28 % des chercheurs sont employés à durée déterminée mais cette proportion atteint 50 % en sciences de la vie. Selon un rapport de la commission de la science et de la technologie de la Chambre des Communes publié en 2002, seul le secteur de la restauration fait pire en matière d'emploi précaire et cette situation a de graves conséquences pour les chercheurs et l'ensemble du système.

(2) Le recrutement

Les postes permanents sont fournis par les universités elles-mêmes et le recrutement se fait de manière locale et sur publication du profil recherché dans la presse et les sites spécialisés.

Néanmoins, le système reste sain en raison de la pression pour l'excellence qui pèse sur tous les départements, à travers les évaluations régulières auxquels ils sont soumis et leurs significatives conséquences financières.

(3) La charge d'enseignement des enseignants-chercheurs

La charge d'enseignement n'est pas une quantité fixe comme en France. L'enseignement à effectuer au sein d'un département est en effet réparti parmi les permanents en fonction de l'intensité de leur activité de recherche et de leur motivation à enseigner. Typiquement, un permanent actif en recherche a entre 50 et 80 heures d'enseignement par an à effectuer.

b) L'évolution de la carrière

(1) Les rémunérations et les promotions

Les salaires des chercheurs britanniques sont du même ordre de grandeur qu'en France. Ils n'ont pas été revalorisés depuis quinze ans mais une revalorisation semble s'amorcer aujourd'hui. Des modifications locales, à l'échelle d'une université, sont désormais possibles. En outre, les salaires de post-doctorats alloués par les agences de moyens gouvernementales vont fortement augmenter.

Les promotions s'effectuent principalement à l'ancienneté pour les permanents.

(2) L'autonomie

Le système des « grants » permet une forte indépendance des équipes, les crédits parvenant directement au « Principal Investigator » qui en a fait la demande. De même, les jeunes chercheurs peuvent grâce à l'obtention d'un « grant » disposer de crédits suffisants pour établir leur propre thématique et leur équipe. Il peut toutefois être difficile d'obtenir un premier financement.

(3) Les moyens

Les moyens attribués par les « grants » sont très élevés. Cependant, le financement par projets entraîne un manque de partage des ressources. En effet, les fonds étant distribués individuellement, l'accumulation de ressources et de matériel communs au niveau des instituts est rendue plus difficile. L'acquisition de gros matériel spécifique se fait toutefois en collaboration avec l'université qui en reste propriétaire si l'équipe décide de changer d'institution.

4) Les mobilités

a) Entre recherche et enseignement

Tous les postes permanents sont nécessairement rattachés à une université. En conséquence, tous les chercheurs permanents ont à faire de l'enseignement. Des décharges temporaires d'enseignement existent. Les chercheurs non permanents n'ont aucune charge obligatoire d'enseignement mais peuvent participer sur la base du volontariat.

b) Entre recherche publique et privée

Les allers-retours entre universités et industrie sont peu fréquents. En particulier, il est très rare que des chercheurs du secteur privé viennent travailler dans la recherche publique.

Un programme public, le « Teaching/Company Scheme » permet aux entreprises de bénéficier de subventions pour l'emploi de doctorants et de post-doctorants. Ces contrats débouchent souvent sur une embauche.

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Afin de disposer de références, il m'est apparu intéressant d'élargir la comparaison au système de recherche américain, caractérisé par la souplesse et le dynamisme de ses structures, par l'importance des moyens de financement et par la vigueur du pilotage de l'effort de recherche. En comparaison, l'Union européenne, qui affiche une ambition nécessaire, est encore loin de s'en être donné les moyens.

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III. ETATS-UNIS : LES MOYENS DE LA PUISSANCE

A. Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

1) La coexistence des universités et d'agences fédérales ou de laboratoires dépendant de départements ministériels

La recherche publique est répartie entre les universités, publiques ou privées, les agences fédérales qui pour la plupart ont des laboratoires intra-muros et des laboratoires dépendant directement des départements ministériels.

Les agences fédérales sont également des agences de moyens finançant la recherche des universités. Les agences ayant les budgets de recherche les plus importants sont :

- les « National Health Institutes » (NIH), principaux acteurs dans le domaine des sciences de la vie ;

- la « National Science Foundation » (NSF) qui fonctionne exclusivement comme une agence de moyens et finance la recherche fondamentale ;

- la « National Aeronautics and Space Administration » (NASA) qui couvre la recherche liée à l'espace mais aussi la biologie, la physique et les sciences de la terre.

Certains départements ministériels financent la recherche et gèrent des laboratoires, par exemple le département de la défense, le département de l'énergie ou encore le département de l'agriculture.

2) Le rôle majeur des universités

a) En termes de personnel et de moyens

On peut estimer à deux tiers la proportion de chercheurs du secteur public employés dans les universités.

Les universités dépensent annuellement entre 30 et 35 milliards de dollars en activités de recherche, ce qui représente 11 % de l'effort national (public et privé). En recherche fondamentale, ce poids s'élève à 43 %. Elles sont donc des acteurs essentiels de la recherche.

b) Une image internationale fondée sur la recherche

Les grandes universités impliquées dans la recherche, par exemple, Harvard, Stanford ou le MIT, constituent des pôles d'excellence internationalement reconnus qui attirent de nombreux chercheurs étrangers.

La concurrence entre universités est également une caractéristique importante du système, favorisant l'excellence de la recherche.

3) Les relations entre les organismes fédéraux et les universités : un financement considérable

Le financement de la recherche universitaire par le gouvernement fédéral est très important, puisqu'il représente 60 % du financement total des universités. Ces financements sont attribués pour l'essentiel par les agences fédérales sur appels d'offres mais peuvent aussi l'être au moyen de contrats ou d'accords de coopération, permettant la création de grands équipements ou de centres de recherche.

Les fonds fédéraux attribués aux universités atteignent des montants considérables, pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars par an pour les universités les mieux dotées.

4) Quelques nuances

a) Une partie seulement des universités est impliquée dans la recherche

Les Etats-Unis comptent environ 3 600 établissements d'enseignement supérieur. La quasi-totalité des crédits fédéraux de recherche est concentrée sur 200 universités. Il existe donc une grande disparité entre universités et entre Etats.

b) Le système est centralisé

Les universités américaines ont peu de moyens de mener une politique scientifique, l'essentiel des financements étant attribué à titre individuel aux chercheurs après évaluation par les agences fédérales.

Par ailleurs, les grands équipements de recherche sont situés dans les laboratoires fédéraux.

B. Le financement et le pilotage de la recherche

1) L'importance du financement sur projet

Les agences de moyen attribuent la plupart de leurs financements par des appels d'offres nationaux relevant de plusieurs centaines de programmes fédéraux. Ces financements sont alloués à un chercheur à titre individuel, le « principal investigator ». Ils permettent de financer des équipements mais aussi des salaires pour des techniciens ou des post-doctorants. La compétition entre projets est importante et est souvent identifiée comme un facteur d'excellence.

2) La définition de la politique scientifique

a) Le rôle stratégique du gouvernement fédéral

A travers les choix budgétaires, les priorités accordées à certains thèmes de recherche peuvent être explicites ou implicites. Ainsi, les sciences de la vie sont un secteur dominant puisque les NIH assurent 60 % du financement fédéral de la recherche universitaire. Le budget de 2004 a également reflété les priorités du gouvernement en matière de défense et de sécurité.

La communauté scientifique s'inquiète actuellement de l'équilibre des priorités thématiques de la recherche ainsi que des pressions politiques pouvant s'exercer sur ses orientations.

Par ailleurs, un rapport du National Science Board de la NSF publié en 2001 souligne l'insuffisance de la coordination et de la cohérence de la politique scientifique.

b) Le rôle des organismes de conseil et des agences fédérales

Le Bureau de la politique scientifique et technologique (OSTP) et le Conseil national de la science et de la technologie (NSTC) assistent le Président et l'ensemble de l'exécutif en matière de politique scientifique, assurent la coordination et aident à préparer le budget de la recherche.

Les agences fédérales disposent d'organes consultatifs. Au sein de la NSF, le « National Science Board », composé d'universitaires et d'industriels, guide les activités de l'agence et remplit également une fonction de conseil pour la politique scientifique nationale.

Les programmes thématiques de la NSF sont très définis. Si les chercheurs y répondent de façon individuelle, ils n'ont cependant pas une totale liberté dans les thèmes de recherche.

C. L'évaluation

La NSF attribue ses financements selon leur valeur scientifique et les impacts socio-économiques. Les projets font l'objet d'une évaluation par les pairs, pour laquelle plusieurs dizaines de milliers d'experts sont sollicités. La plupart du temps, la durée de la procédure d'évaluation est inférieure à six mois. La décision finale relève du directeur de programme. Les projets et les programmes sont ensuite évalués a posteriori.

Il existe également une évaluation de l'activité de recherche des universités, la classification Carnegie, établie par la NSF.

D. La valorisation de la recherche

Dans l'ensemble du système, l'industrie joue un rôle dominant : elle assure 63 % du financement national et effectue 68 % de l'activité de recherche et développement.

Les universités jouent un rôle important dans l'innovation. Le transfert de technologie est l'une de leurs missions fondamentales, qui s'opère par le biais des bureaux de transfert de technologie (« Technology licensing offices »). Leur action vise tout d'abord à favoriser le développement des entreprises existantes et la création de nouvelles « start up » dans des secteurs stratégiques. Un second objectif est d'attirer et de retenir les meilleurs professeurs et chercheurs qui sont assurés de voir leurs découvertes valorisées avec des retombées financières importantes pour leur laboratoire et eux-mêmes. Enfin, ces organismes ont la mission plus générale d'établir des relations avec le monde industriel, permettant ainsi la création de nouveaux contrats et l'insertion des jeunes diplômés.

Depuis 1980, les universités peuvent bénéficier des droits de propriété intellectuelle de leurs découvertes effectuées grâce à l'utilisation des crédits fédéraux. Cependant, les transferts de technologie n'assurent pas de revenus importants aux universités ; ils permettent surtout de tisser des liens avec le secteur industriel.

E. L'entrée des jeunes chercheurs dans le système et l'évolution de la carrière

1) Les doctorants

Les doctorants qui participent à la recherche en milieu universitaire sont employés sur la base de contrats à durée déterminée de 2 à 3 ans, surtout d'origine fédérale. Le niveau de financement de la recherche permet un accès assez large à ces contrats.

Les jeunes docteurs s'insèrent facilement dans les entreprises puisque la moitié des diplômés ont un emploi dans le secteur privé moins de trois ans après l'obtention du doctorat.

2) Les post-doctorants

Les post-doctorants sont également employés sur la base de contrats à durée déterminée. Ils peuvent répondre aux appels d'offres des agences fédérales, ce qui favorise leur prise d'autonomie. Les salaires sont plus élevés qu'en Europe et les moyens attribués pour la recherche plus importants. En revanche, l'accès à un poste permanent est souvent difficile.

3) L'évolution de la carrière

a) L'autonomie, les moyens et les rémunérations

Le système des financements attribués individuellement permet aux chercheurs de disposer d'une large autonomie dans leur activité et de moyens importants. Après l'attribution de la subvention, le responsable du projet est libre de ses décisions scientifiques et administratives.

Aucun enseignant-chercheur n'est rémunéré à temps plein. Ils ne sont payés que pour 9 mois par leur université et peuvent obtenir une rémunération complémentaire par des contrats de recherche publics ou privés.

b) Pas de caractère automatique des postes permanents

Le système repose sur la notion de « tenure », qui désigne un emploi permanent à durée illimitée, comparable au statut des maîtres de conférences et des professeurs en France. La « tenure » est une promotion au choix et un objectif de carrière. Aucun « assistant professor » (catégorie des jeunes professeurs) ne peut y prétendre. Elle n'est pas automatique pour les deux autres catégories d'enseignants, les « associate professors » et les « full professors ». Plus de 60 % des enseignants chercheurs ont une position stable. Les enseignants non titularisés sont employés sous des contrats de 3 à 5 ans.

4) Une mobilité assez développée avec l'industrie

La mobilité des enseignants chercheurs vers l'industrie est assez fréquente. Celle-ci peut être un moyen de valoriser leur recherche et de réintégrer ensuite l'université avec un poste permanent.

Une partie des professeurs mène une double activité à l'université et dans une entreprise qu'ils ont contribué à créer. De nombreuses entreprises encouragent les activités de consultance des enseignants-chercheurs.

 
     


¬ L'Italie

· Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

La recherche publique s'effectue d'une part dans les 77 universités, d'autre part dans les organismes de recherche, dont le plus important est le Conseil national de la recherche (CNR) et de nombreuses autres entités dépendant du ministère de la recherche et d'autres ministères.

La recherche appliquée est effectuée dans les organismes tandis que les universités sont plus orientées vers la recherche fondamentale, bien que cette distinction ait tendance à s'atténuer. Les laboratoires sont distincts même si les locaux des organismes sont fournis par les universités.

Les universités prennent une part de plus en plus importante dans les activités de recherche. Elles représentent 30 % des dépenses de recherche nationales et les organismes 16,2 %. Elles peuvent gérer les ressources humaines de façon autonome et sont encouragées à définir leur propre stratégie de recherche.

L'organisation de la recherche a récemment fait l'objet d'une réforme, visant à concentrer les organismes de recherche et les instituts qui composent le CNR.

· Le financement et le pilotage de la recherche

Le ministère de l'éducation, de l'université et de la recherche a renforcé le recours au financement sur projet. Trois fonds (soutien à la recherche dans les régions défavorisées, soutien à la recherche de base et soutien à la recherche industrielle) sont utilisés pour ce type de financement, ainsi que les « projets de recherche d'intérêt national » (PRIN) librement déposés par les universitaires.

Le pilotage gouvernemental dépend du ministère de l'éducation, de l'université et de la recherche, assisté par plusieurs organes consultatifs. Un plan triennal pour la recherche a été adopté en 2002. Des priorités sont définies et permettent d'orienter les financements, les restructurations des organismes et la création de pôles d'excellence.

· L'évaluation

Les projets de recherche sont évalués par des commissions scientifiques.

Un Comité de pilotage pour l'évaluation de la recherche a été institué en 1998 et un Comité national d'évaluation du système universitaire (CNVSU) en 1999. Ce dernier évalue l'ensemble des missions des universités à travers des cellules de contrôle de gestion installées dans toutes les universités. Le CNVSU a proposé une évaluation des structures sur le modèle du RAE britannique.

· La valorisation

Les interactions entre la recherche publique et les entreprises sont faibles. Les pouvoirs publics ont la volonté de favoriser la création de laboratoires mixtes privés et la politique de transfert de technologie des universités.

· Les carrières

Selon le CNVSU, la situation des doctorants est caractérisée par une « absence de formes contractuelles appropriées ». Le gouvernement a décidé d'augmenter le nombre de bourses, certaines pouvant être financées dans le cadre de projets. Parallèlement, le montant des bourses de post-doctorat va être augmenté.

Les recrutements dans la recherche publique sont tardifs et les débouchés dans l'industrie faibles. La « fuite des cerveaux » connaît une ampleur préoccupante.

Les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours, la progression se fait ensuite de façon lente selon des grilles de salaires. Il existe des projets de réforme visant à créer des contrats à durée déterminée de 5 ans et à introduire une part variable dans les rémunérations. Des postes temporaires de 4 à 8 ans existent déjà.

La mobilité est jugée trop faible entre organismes et universités et entre recherche publique et entreprises.

¬ La Suède

· Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

Les acteurs essentiels de la recherche sont les 13 universités et les 23 écoles supérieures. Trois instituts de recherche dépendent des ministères techniques (recherche sur les routes, les voies ferrées et l'espace).

Quatre Conseils et neuf fondations assurent une partie du financement des établissements d'enseignement supérieur, sans mener eux-mêmes d'activités de recherche.

· Le financement et le pilotage de la recherche

Le financement se compose d'une part fixe attribuée aux universités et aux écoles et d'une part variable, attribuée par les Conseils et fondations de recherche aux projets des chercheurs. Globalement, la part de ce type de financement représente 50 % des moyens des universités.

Le ministère de l'éducation et des sciences est responsable de la coordination de la politique de recherche. Il est assisté par un organe consultatif, la Commission de la recherche.

Au sein des conseils scientifiques, les représentants des chercheurs sont majoritaires. En effet, l'un des principes fondamentaux du système suédois est que le gouvernement et le Parlement déterminent la répartition des ressources publiques, tandis qu'à l'intérieur de ces domaines les chercheurs décident de l'affectation des crédits à divers projets de recherche.

· L'évaluation

Les aides des conseils de recherche sont réparties selon des critères scientifiques, sur la base d'évaluations effectuées par leurs groupes préparatoires. Le concours d'experts étrangers est organisé. En revanche, il n'existe pas d'évaluation systématique des universités. L'Agence nationale suédoise pour l'enseignement universitaire a effectué une étude du système de recherche suédois ayant permis l'évaluation de 700 programmes de recherche. Les bureaux des gouverneurs des institutions d'enseignement supérieur ont également la tâche d'initier des évaluations nationales et internationales des activités de recherche.

· La valorisation

L'effort de recherche des entreprises est particulièrement important. L'Etat et les entreprises coopèrent dans le cadre d'instituts de recherche financés conjointement. Bien qu'indépendants de l'enseignement supérieur, ils travaillent souvent en étroite relation avec les universités et les écoles supérieures. La coopération peut aussi prendre la forme de parcs de technologie, de secrétariats de liaison, de consortiums de matériel ou de centres de compétence.

· Les carrières

Les perspectives de carrière des jeunes docteurs sont bonnes et des débouchés existent dans tous les secteurs.

Les chercheurs sont tous contractuels et sont majoritairement employés en CDI. En début de carrière, il existe des postes d'assistants avec des CDD de 4 ans. Certains contrats d'emploi peuvent être liés à des projets limités dans le temps.

Les recrutements, les promotions et les salaires sont librement décidés par les universités.

¬ Les Pays-Bas

· Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

La recherche publique s'effectue principalement dans les 14 universités. Il existe également différents organismes de recherche comme l'organisation pour la recherche scientifique (NWO), l'Académie royale des sciences (KNAW) et l'organisation pour la recherche scientifique appliquée (TNO). Les domaines techniques spécifiques sont traités dans 5 grands centres technologiques.

· Le financement et le pilotage de la recherche

Les universités sont financées par un système dual, avec 60% de ressources de base versées par le gouvernement pour l'enseignement et la recherche et 10 % de financements attribués à des projets, principalement par la NWO. La part restante représente les financements externes par des contrats publics ou industriels.

Le ministère de l'éducation, de la culture et de la science coordonne la politique scientifique. Le gouvernement est assisté de plusieurs organes consultatifs. Le budget de la science est adopté tous les quatre ans. Les universités disposent d'une large autonomie dans la gestion des financements accordés par le ministère.

· L'évaluation

La NWO sélectionne les projets selon un système d'évaluation par les pairs. Pour les enseignants-chercheurs, une évaluation dont les règles sont fixées par les universités est organisée périodiquement. Cette évaluation est double, interne et externe. L'évaluation externe fait intervenir des experts étrangers. Les évaluations ont des conséquences importantes sur les financements des instituts (par le biais du financement des projets) et sur les carrières.

· La valorisation

La coopération entre les universités et les entreprises reste encore faible, malgré des exemples comme le « High Tech campus » créé à Eindhoven sur le site de Philips. Il existe des partenariats par le biais des instituts technologiques de pointe, promus par l'OCDE comme un modèle organisationnel pour ses Etats membres. Des plates formes d'innovation ont récemment été mises en place mais sont très critiquées.

· Les carrières

Les doctorants reçoivent tous une subvention pour leur recherche. Les post-doctorants bénéficient de contrats à durée déterminée de deux à quatre ans et ont le statut de chercheurs à part entière. Il est cependant difficile ensuite de trouver un emploi stable dans la recherche publique.

Tous les chercheurs sont employés sous contrat. La carrière débute en général par un CDD de 2 à 6 ans. Les promotions se font exclusivement au mérite. Pour les enseignants-chercheurs, le temps consacré à l'enseignement est négocié avec le département universitaire.

La mobilité avec l'industrie est possible, dans un système très libre où un chercheur peut partager son temps entre recherche publique et privée.

¬ La Hongrie

· Les rôles respectifs des organismes de recherche et des universités

Le système hongrois de recherche a connu de profondes mutations lors de la transition démocratique.

La recherche est aujourd'hui menée dans les universités et au sein d'organismes de recherche dont le principal est l'Académie des sciences de Hongrie (MTA). Le rôle des universités dans la recherche a été renforcé et elles exécutent actuellement un volume de recherche équivalent à celui des organismes. Des fusions ont été opérées entre départements universitaires afin d'atteindre une masse critique.

Les rôles respectifs des deux principaux acteurs sont bien distincts. Les laboratoires de l'Académie des sciences sont orientés vers des recherches plus fondamentales et conservent un ascendant sur les laboratoires universitaires.

· Le financement et le pilotage de la recherche

Des appels d'offres se développent pour attribuer les financements, à travers les « programmes nationaux de R et D », le Fonds national pour la recherche scientifique, orienté vers la recherche fondamentale et le soutien aux jeunes chercheurs, et le Fonds national pour le développement technologique.

Le pilotage de la recherche est placé sous la responsabilité du ministère de l'éducation, qui s'appuie sur plusieurs organismes consultatifs. Les programmes nationaux de R et D ont été établis en 2000 afin de fixer de grandes priorités thématiques. L'Académie des sciences élabore une politique scientifique largement autonome.

· L'évaluation

La Hongrie a fait d'importants efforts pour établir de nouvelles procédures d'évaluation. Des évaluations sont pratiquées afin de décider du financement des projets mais aussi de la répartition des financements de base entre universités. Les programmes de recherche sont également évalués tous les cinq ans.

· La valorisation

L'industrie participe encore peu à la recherche. Depuis 2001, des centres de recherche coopérative associent les universités, les laboratoires publics de recherche et les industries. La fondation Bay Zoltan a été créée en 1992 sur le modèle des instituts allemands Fraunhofer, dans le but de soutenir la création de PME grâce à la promotion de la recherche appliquée.

· Les carrières

La question d'une réforme des carrières scientifiques se pose en raison du risque de manque de chercheurs. En effet, les jeunes chercheurs partis à l'étranger connaissent des difficultés pour revenir et de nombreux scientifiques se sont réorientés vers des carrières dans les entreprises, hors du domaine de la recherche. Le gouvernement a donc pris des mesures pour augmenter les salaires et renforcer les moyens dans la recherche publique. Le deuxième axe de la politique des ressources humaines est la promotion des contacts avec la recherche industrielle, notamment par le co-financement de thèses et l'organisation de formations ou de cursus mixtes.