Au cours de la dernière décennie, le processus de globalisation de l’économie s’est affirmé, et se traduit par une homogénéisation progressive autour d’un modèle standard, notamment pour la recherche qui y a une place centrale (notamment à travers l’Espace Européen de la recherche). Dans le cas de la France les rôles et prérogatives des organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc…) et des universités sont ainsi reconsidérés, mais à la faveur des évolutions s’insinue une tentative de prise de contrôle, de pilotage technocratique par l’éxécutif (le Ministère) au détriment d’un système démocratique (diverses instance élues : Comité National, Commissions de Spécialistes, etc…).
Le risque est grand de voir se développer la perte du sens du service public, de la collégialité, de la liberté académique, au profit de la priorité écrasante à l’innovation économique… Ce qui est en danger, c’est un fonctionnement global du service public de recherche, avec les moyens de réaliser ses missions, et des personnels dont le statut favorise la créativité et la liberté intellectuelle dans le cadre de choix d’ensemble au niveau national, régional ou disciplinaire.
Ces dernières années ou derniers mois un dispositif législatif ou structurel a été progressivement mis en place : création de l’ANR, loi pacte et création de l’AERES, et récemment vote et début d’application de la LRU.
Comme l’indiquait en mai 2008 la ministre de la recherche sur France Inter : « nous passons maintenant à la phase II qui va modifier les fonctionnements au cœur des organismes et des université ». Le rapport d’Aubert a d’ailleurs pour mission de donner des pistes pour organiser en pratique, notamment au niveau des unités de recherche, le partenariat renouvelé entre les organismes de recherche et les universités. Certes, certaines parties du rapport présentent des perspectives intéressantes mais sur des aspects secondaires : simplification des procédures, harmonisation des règles des marchés, des nomenclatures, des systemes informatiques financiers et de ressources humaines, continuité et reports entre deux années fiscales, etc…
La réduction à deux tutelles (en général) et le mandat unique de gestion sont beaucoup moins secondaires : si la réduction à deux tutelles peut aller dans le sens d’une réduction d’une complexité pas toujours nécessaire (mais paradoxalement aussi parfois génératrice de souplesse), elle doit se faire sur une base équilibrée entre l’organisme impliqué et l’université. De même, le mandat unique de gestion doit lui aussi trouver une application équilibrée et laisser les deux tutelles sur un pied d’égalité en matière de politique scientifique. Le partenariat autour du contrat quadriennal est un exemple éventuellement inquiétant, les universités signant un contrat avec l’état, et les organismes s’associant ultérieurement au processus par convention. Cela est regrettable en vue d’un bon équilibre. D’autant plus regrettable que le modèle de l’Unité Mixte de Recherche actuel a fait ses preuves : il fonctionne bien et permet une réelle et concrète interaction entre chercheurs et enseignant-chercheurs. Ce type de laboratoire doit rester la référence pour les laboratoires mixtes et pour un équilibre entre les tutelles et pour les échanges les plus fructueux entre personnels de différents statuts. De même, les organismes doivent être associés, dans la mesure du possible, le plus tôt possible dans le processus du quadriennal.
La recherche d’une harmonisation maximale entre les corps équivalents ouvre aussi des perspectives inquiétantes : des comités locaux (qui déjà sont un enjeu important de ces élections) remplaceraient le comité national dans le recrutement des chercheurs, ainsi que pour la mise a niveau des différents corps équivalents entre universités et organismes, par l’usage de primes. On évoque aussi des modulations de service d’enseignement, notamment pour les chercheurs par des conventions prises par les organismes. Une absence de contrôle par des instances représentatives pourrait dans un tel contexte laisser dériver les fonctionnements vers l’arbitraire et la suppression de fait des statuts.
On constate aussi que l’affectation plus ou moins directe des personnels des organismes dans les universités est toujours à l’ordre du jour, contrairement à ce qui était affirmé par la ministre suite à son interpellation par le SNCS en 2007.
Pour une bonne interaction université/organismes, il faut s’appuyer sur la communauté scientifique de l’enseignement supérieur et de la recherche, c'est-à-dire en particulier sur ses instances électives représentatives dans les universités et les organismes, qu’il convient de développer et d’impliquer partout où elles peuvent jouer un rôle. C’est cette garantie de la représentation de la communauté qui évitera les dérives technocratiques, qui s’avèrent finalement toujours inefficaces au mieux, et souvent même destructrices. La mauvaise solution serait d’aboutir, par des fonctionnements « fluidifiés » du type de ceux envisagés à travers les fondations par exemple, à une dissolution de la communauté scientifique de la recherche publique au bénéfice de structures opaques (type RTRA), par dégradation des statuts, marginalisation des instances représentatives et leur remplacement par des comités ad hoc, et à une évaluation superficielle et brutale par des indicateurs quantitatifs grossiers.
Le service public de recherche et d’enseignement supérieur français est composé de personnels compétents et motivés qu’il convient d’associer pleinement à ce grand projet ambitieux du dépassement des frontières de la connaissance et du progrès humain associé. Même si des données statistiques peuvent toujours être utiles, ce ne sont pas des procédures de gestion automatisées qui doivent conduire l’exploration de ce qui n’est pas encore connu. En matière de stratégie scientifique la créativité et l’intelligence doivent être les ultimes références. Il faut pour cela s’appuyer d’abord et pleinement sur la communauté scientifique la plus large.
Alors que la concertation était en cours à différents niveaux, tels le Conseil d’administration du CNRS ou le Comité technique paritaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère a brutalement annoncé dans le journal son choix concernant le découpage par instituts. Comme l’avaient auparavant prédit C.Eisenbeis et D.Peaucelle dans la vie de la recherche scientifique 373: « Le gouvernement tranchera pour ce qu’il pense être le plus pilotable, contre l’idéal d’un organisme couvrant tout le front des connaissances, autonome dans ses appréciations scientifiques, produisant et diffusant librement des connaissances utiles au progrès de l’humanité. D’ailleurs n’aurait-il pas déjà tranché ? Le président d’un établissement public peut-il se prononcer ouvertement sur la politique d’un autre établissement sans accord du ministère ? ».
Une des chances qui restent de limiter des effets de cette dérive autoritaire, outre une mobilisation massive et déterminée de l’ensemble de la communauté scientifique les 22 et 27 mai, est de saisir des possibilités démocratiques subsistant dans le nouveau cadre qui nous est imposé, dans l’Université et les organismes. C’est pourquoi ces élections aux conseils de l’université représentent un enjeu majeur pour tous ses électeurs, quels que soient leurs statuts et tout particulièrement les chercheurs des organismes, qui de plus y sont maintenant systématiquement associés.
Votez (ou donnez procuration) pour les listes « démocratie, qualité, réussite » soutenues ou présentées par le SNESUP, le SNCS le SNEP et SLR pour le Conseil Scientifique et le CEVU (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire), et pour les listes « excellence, synergie et démocratie », au conseil d’administration.
Voir aussi http://www.sncs.fr/elections2008-universite-paris-sud