bilan social PXI



   les états généraux, comme le SNCS, avaient conclu a l'intéret d'offrir aux jeunes docteurs la possibilité de poursuivre en  France des recherches après la thèse,  pendant une période courte et encadrée par des limites réglementaires (typiquement 6 ans apres le début de la these) pour éviter les dérives, afin de se  présenter aux concours des établissements de recherche.
ceci est cohérent avec la définition du chercheur dans la charte européenne du chercheur (voir ci dessous).

    quel est l'état des lieux des emplois temporaires dans la recherche et l'enseignement  sur l'université paris sud (y compris SAIC)?

  a l'in2p3 il y aurait maintenant développement de cdd trois ans renouvelables une fois  (rentrée 2007)

   depuis quelques années le CNRS recrute, en liaison avec la CPU, plusieurs centaines de chercheurs (moins de 40 ans)   sur  CDD (<2 ans)  par an.

    l'ANR et son financement sur projet à durée limitée devrait conduire à 10000 chercheurs précaires de plus en 3 ans

    la gestion des ATER a été transférée aux établissements

  la LRU ouvre des possibilités nouvelles de recrutement CDD ou CDI

  la région a financé en 2005 40 allocations doctorales et 90 contrats post doctoraux


 ctp CNRS  novembre 2006:   le cnrs propose un cadre mieux défini pour les CDD.  cofinancés entre les différents partenaires. 

  doctorants:    3 ans (+1)  1700€
  postdoctorants   un ou deux ans apres la these. 2500 €
  visiteurs étrangers
   chercheurs associés.  sur grille chercheur.
    chercheurs "sur projets".  en fonction de l'ancienneté. 
   
 avantage :   pour les postdoctorants:  donner un support pour se présenter plusieurs fois aux concours juste apres la these
                   au dela:  meilleur cadre d'emploi que les libéralités ou autres  (en supposant que cela s'applique bien dans ce cas..) .
                    meilleur suivi des emplois précaires de chercheurs
                    y a t il une meilleure prise en compte de l'ancienneté ? indice =  l'ancienneté  de recherche (charte) ?
  inconvénient:   banalisation des CDD chercheurs, création de nouveaux concepts ? (sur projet vs associé ?)
                         a terme développement de CDI ? 
                         développement d'un systeme de recrutement chercheurs (limité a doc et doc+2 pour le moment) hors CN.

  il conviendrait de restaurer une différence entre cr1 et Cr2 sur cette base (moins de X années apres le début de la these pour les CR2)
la disparition de toute limitation pour la présentation au concours CR2 semble avoir créé un afflux de dossiers difficile a gérer

2005
  au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche nous avons demandé que le ministère incite les établissements à faire apparaître en priorité dans le bilan social tous les éléments concernant les conditions d’emploi  de tous les personnels précaires, y compris dans les structures associées  (GIP, PRES, SAIC, GIS, plateformes, ….) .
 ceci concerne en particulier le devenir en fin de contrat, comme cela est demandé par la charte européenne du chercheur.
dans son bilan social 2003 diffusé en 2005, la délégation CNRS IDF SUD avait fourni une ventilation plus détaillée
(marins, médecins, chercheurs associés, cdd sur emploi+ITT, cdd fns, cdd frt, cdd tt,  cdd sur convention de recherche, cdd accueil formation recherche, bourses marie curie, chercheur réseau europe, BDI, bourses posdoctorales, auxiliaires, vacataires, CES)  la durée d'emploi est aussi une donnée intéressante.
on voit que les conventions de recherche sont plutot utilisées en chimie et biologie


la charte européenne du chercheur considere (extraits):

Reconnaissance de la profession
Tous les chercheurs engagés dans une carrière de recherche devraient être reconnus comme professionnels et être traités
en conséquence. Cette reconnaissance devrait commencer au début de leur carrière, c'est-à-dire au niveau du troisième
cycle, et devrait englober tous les niveaux, indépendamment de leur classification au niveau national (par exemple:
employé, étudiant du troisième cycle, doctorant, boursier titulaire d'un doctorat, fonctionnaire).

Stabilité et continuité d'emploi
Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l'instabilité
des contrats de travail, et devraient donc s'engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions
d'emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans directive 1999/70/CE du
Conseil (1).

Développement de carrière
Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient élaborer, de préférence dans le cadre de leur gestion des ressources
humaines, une stratégie spécifique de développement de carrière pour les chercheurs à toutes les étapes de leur carrière,
quelle que soit leur situation contractuelle, y compris pour les chercheurs sous contrat à durée déterminée. Cette stratégie
devrait inclure la disponibilité des mentors qui interviennent pour fournir un appui et une orientation en faveur du
développement personnel et professionnel des chercheurs, permettant ainsi de les motiver et contribuant à réduire toute
insécurité quant à leur avenir professionnel. Tous les chercheurs devraient être informés de ces dispositions et accords.

Accès aux services d’orientation de carrière
Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que les chercheurs, à toutes les étapes de leur carrière et
indépendamment de leur situation contractuelle, se voient offrir des conseils d’orientation de carrière et une aide pour
trouver un emploi, soit dans les institutions concernées soit par le biais d'une collaboration avec d'autres structures.


Systèmes d'évaluation
Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient introduire pour tous les chercheurs, y compris les chercheurs expérimentés,
des systèmes d'évaluation afin que leurs performances professionnelles soient évaluées de façon régulière et
transparente par un comité indépendant (et de préférence international dans le cas des chercheurs expérimentés).
Ces procédures d'évaluation devraient dûment tenir compte de l'ensemble de leur créativité dans la recherche et de leurs
résultats de recherche, par exemple: publications, brevets, gestion de la recherche, enseignement et conférences, supervision,
fonction de mentor, collaboration nationale ou internationale, tâches administratives, activités de sensibilisation du
public et mobilité, et devraient entrer en considération dans le cadre de l'avancement de carrière.
L 75/74 FR Journal officiel de l’Union européenne 22.3.2005

Participation aux organes de décision
Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient reconnaître qu'il est tout à fait légitime, et même souhaitable, que les
chercheurs soient représentés dans les organes appropriés d'information, de consultation et de décision des institutions
pour lesquelles ils travaillent, afin de protéger et promouvoir leurs intérêts individuels et collectifs en tant que professionnels,
et de contribuer activement au fonctionnement de l'institution (1).


Définitions
Chercheurs
La présente recommandation recourt à la définition internationalement reconnue de Frascati (1). En conséquence, les
chercheurs sont décrits comme des:
«spécialistes travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes et de
systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés.»
Plus spécifiquement, la recommandation concerne toutes les personnes professionnellement occupées dans la R & D à
n'importe quel stade de leur carrière (2), indépendamment de leur classification. Cette définition comprend toute activité
dans les domaines de la «recherche fondamentale», de la «recherche stratégique», de la «recherche appliquée», du «développement
expérimental» et du «transfert des connaissances», y compris l'innovation et les activités de conseil, de
supervision et d'enseignement, la gestion de la connaissance et des droits de propriété intellectuelle, l'exploitation des
résultats de la recherche ou le journalisme scientifique.

Une distinction est établie entre le chercheur en début de carrière et les chercheurs expérimentés:
— le terme «chercheur en début de carrière» (3) fait référence aux chercheurs au cours des quatre premières années
(équivalent plein temps) de leur activité de recherche, y compris la période de formation de chercheur,
— les «chercheurs expérimentés» (4) sont définis comme étant des chercheurs ayant au moins quatre ans d'expérience dans
la recherche (équivalent plein temps) après avoir obtenu un diplôme universitaire leur donnant accès aux études de
doctorat dans le pays dans lequel le diplôme universitaire a été obtenu, ou des chercheurs déjà titulaires d'un doctorat,
quel que soit le temps consacré à obtenir ce diplôme de doctorat.