SNCS Site officiel

Lettre ouverte � M. Eric Besson (16/07/2010)

Administrateur — 2010-07-19T20:24:33Z

SNCS-FSU

1, place Aristide Briand – 92195 Meudon Cedex

T�l. : 01-45-07-58-70

sncs@cnrs-bellevue.fr

SNESUP-FSU

78, rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris

T�l. : 01-44-79-96-10

sg@snesup.fr

Meudon, le 16 juillet 2010

Monsieur Eric BESSON

Ministre de l’immigration, de l’int�gration,

de l’identit� nationale et du d�veloppement solidaire

101, rue de Grenelle

75323 Paris Cedex 07

Monsieur le ministre,

Nous avons appris avec effroi qu’un de nos coll�gues, scientifique, a �t� arr�t� en gare de Bordeaux le jeudi 24 juin 2010, plaqu� � terre, fouill� et menott�. Est-ce parce que ce coll�gue est math�maticien ? Est-ce parce qu’il est Indien ? La faute grave dont il �tait coupable est d’avoir laiss� son passeport � l’h�tel et de n’avoir sur lui qu’une carte d’identit� indienne. Il a d’ailleurs propos� aux agents (gardiens de la paix ?) qui l’arr�taient de venir avec lui � l’h�tel, pour leur prouver sa bonne foi, mais c’est � l’h�tel de police que les agents l’ont gard� toute la nuit en garde � vue.

Cette affaire nous rappelle le cas de cette professeure br�silienne, arriv�e le 10 avril 2009 pour rendre visite � des amis et �tablir des contacts avec des instituts de recherche et d’enseignement, retenue � l’a�roport dans des conditions indignes, puis renvoy�e au Br�sil sans m�me avoir pu communiquer avec l’ami venu la chercher. Dans le dossier des pourtant nombreux papiers qu’elle a pr�sent� aux autorit�s, il manquait une attestation d’h�bergement valid�e par une mairie ou une pr�fecture, alors que ses amis l’avaient simplement �crite, de toute bonne foi, sur une feuille libre.

Ces histoires sont scandaleuses, elles ne sont pas rares. Autour de nous, nous voyons nos �tudiants expuls�s – aujourd’hui, deux �tudiantes comoriennes de Pau sont menac�es - , ou bien aux prises � des formalit�s kafka�ennes pour obtenir des titres de s�jour, de m�me pour nos coll�gues invit�s pour des p�riodes plus ou moins longues de collaboration scientifique. Les fonctionnaires titulaires de nationalit� �trang�re – ce qui est relativement fr�quent dans les m�tiers de l’enseignement sup�rieur et de la recherche – sont en butte � de graves tracasseries administratives lorsqu’ils doivent renouveler une autorisation de s�jour de 10 ans, risquant de ne pouvoir assumer leurs missions ! Pensez-vous vraiment que vous allez � faire aussi de l’Europe et de la France des terres d’accueil pour les chercheurs �trangers les plus performants �, comme le pr�nait votre coll�gue, ministre de l’enseignement sup�rieur et de la recherche, dans son discours du 7 octobre 2008 au Coll�ge de France ?

Nous sommes pareillement choqu�s lorsque vous arr�tez des personnes au faci�s, et lorsque vous expulsez des �trangers sans papiers ou lorsque vous leur refusez des titres de s�jour alors que leur vie, leur famille, leur travail est en France. Nous nous �levons contre cette politique du chiffre que vous imposez � vos pr�fets. Le nombre des �trangers expuls�s est-il pris en compte dans leur � prime aux r�sultats � (� Le Monde � du 28 juin 2010) ?

Quelle image de la France le gouvernement veut-il donc donner ?

Pour nous qui sommes attach�s �’une France ouverte, qui coop�re avec tous, notamment pour faciliter les �changes scientifiques, nous ne pouvons admettre que ce qui s’est pass� le 24 juin 2010 ou dans un pass� r�cent se reproduise et devienne la r�gle aux yeux de nos coll�gues et �tudiants �trangers.

Les bureaux nationaux du SNCS et du SNESUP s’�l�vent vivement contre ces d�rives qui d�shonorent notre pays.

Nous vous prions d’agr�er, Monsieur le Ministre, l’expression de notre tr�s haute consid�ration.

Patrick Monfort St�phane Tassel
Secr�taire g�n�ral du SNCS-FSU Secr�taire g�n�ral du SNESUP-FSU

Copie : Mme Val�rie P�cresse, ministre de l’Enseignement Sup�rieur et de la Recherche

Communiqu� de presse (12/07/2010)

Administrateur — 2010-07-12T21:53:17Z

Le SNCS d�nonce la r�forme de l'IRD et l'actuel passage en force men�s par son PDG. Alors que le Conseil scientifique de l'IRD a rejet� unanimement le projet propos� par la direction, et que le PDG a �t� oblig� de retirer le vote de ce projet lors du dernier Conseil d'administration du 29 juin, un nouveau CA est convoqu� le 23 juillet.

Le choix de cette date montre � quel point la direction de l'IRD ne veut en aucune mani�re dialoguer avec ses personnels, pas plus qu'�couter les instances scientifiques de l'organisme. Le SNCS rappelle sa position du 30 juin dernier (SNCS Hebdo 10 n�06) dans laquelle il exige une vraie concertation avec les personnels et leurs repr�sentants au CTP, CS et CA. Le SNCS consid�re qu'un nouveau projet doit �tre red�fini et rediscut� devant le CS de l'IRD avant toute pr�sentation au CA.

Vu la situation, l'ensemble des repr�sentants des personnels ont d�cid� de boycotter ce CA. Le Pr�sident du CS a annonc� son intention de ne pas y venir. Maintenir un CA un 23 juillet dans ces conditions serait une grave erreur introduisant un profond d�sarroi au sein des personnels. Le SNCS soutient la position des repr�sentants des personnels au CA et celle du conseil scientifique.

En tant que garant de l'ind�pendance des organismes et du respect de leur bon fonctionnement, mais aussi en tant que tutelle pr�sente au sein des administrateurs, le SNCS demande � la Ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche de faire reporter ce CA � une date raisonnable � l'automne prochain, de mani�re � ce que les instances statutaires et scientifiques de l'IRD puissent se r�unir. Il n'y a aucune obligation � vouloir pr�cipiter une telle r�forme.

Meudon le 12 juillet 2010.

la FSU et le campus de Saclay (12/07/2010)

Administrateur — 2010-07-12T16:41:38Z

Motion "plateau de Saclay" du congr�s d�partemental, FSU 91, 13 janvier 2010

Pour un projet campus alternatif, intersyndicale universit� Paris-Sud, 7 mai 2010

Communiqu� de Presse 11 juin : Loi Grand Paris, �tablissement public Paris-Saclay, au service des entreprises, � la gouvernance profond�ment manag�riale

Le CNRS ferme son unit� R�seaux et choisit Microsoft : l �analyse du SNTRS-CGT

Laurent Lef�vre — 2010-07-09T20:35:24Z

Depuis 20 ans, l'unit� r�seaux du CNRS (UREC) avait notamment pour mission l'aide aux Administrateurs Syst�mes et R�seaux des Laboratoires (ASR). L'accompagnement des informaticiens allait de la construction des services, en particulier internet, � une expertise aux niveaux logiciels, chiffrements, architectures, mat�riels... L'UREC fournissait des formations pour apporter de la qualit� de service et de la s�curit�, tout ceci avec une sensibilit� sur le monde libre et l'open-source (logiciels et syst�mes d'exploitation libres d'utilisation).

Le premier juillet 2010, la direction du CNRS fait passer l'UREC sous le contr�le de la Direction des syst�mes informatiques, la DSI. Le dernier projet �tudi� par la DSI est une offre de services � destination des laboratoires concernant la messagerie, la suite bureautique � office � etc... et bien s�r du pur Microsoft !!! � C'est un choix strat�gique � d�clare le directeur de la DSI. Cela rappelle une d�claration de ce dernier d�but 2010 � Microsoft est tr�s motiv� pour avoir la r�f�rence CNRS �...Bien entendu, cette offre sera externalis�e, car la DSI est la sp�cialiste de la sous- traitance. Autre offre � l'�tude � la DSI, une offre � datacenter � dont le but consiste � h�berger les serveurs des laboratoires. Chez quel prestataire ira cette offre ? Bull, Cap Gemini, Logica, d�j� laur�ats du contrat de maintenance et d'infog�rance du syst�me d'information du CNRS pour un montant de 48 millions d'euros sur une dur�e de 6 ans ?

Pour le SNTRS-CGT, l'int�gration de l'UREC � la DSI est inqui�tante. L'UREC a d�velopp� une expertise r�elle mise au service des laboratoires. Lorsqu'on aura externalis� chez Microsoft et consorts l'offre de services aux laboratoires, que fera-t-on des personnels de l'UREC et plus tard des administrateurs Syst�mes et R�seaux des laboratoires ? Plus besoin d'UREC, plus besoin d'Administrateurs Syst�mes et R�seaux. Le rouleau compresseur de l'externalisation des m�tiers d'administrateurs syst�mes et r�seaux du CNRS est en route, dans une logique qui ne vise � terme qu'� faire baisser le nombre de postes de fonctionnaires titulaires.

Le choix du � tout Microsoft � qui se met en place au CNRS, mais aussi � l'INRIA et � l'IRD ne correspond pas aux besoins des laboratoires et n'a pour seul but que l'externalisation des activit�s informatiques. Ce choix aura des impacts sur l'ind�pendance de la DSI, des laboratoires et des agents. Nombreux sont les laboratoires et les personnels qui ont choisi des solutions Open-Source et les ont install�es dans leurs structures. Outre leur gratuit� et leur aspect libre, ces solutions peuvent �tre modifi�es et mises � disposition d'autres utilisateurs, ce qui n'est pas le cas des solutions Microsoft qui sont des outils cloisonn�s et payants. En plus de la remise en cause in�luctable des outils choisis (syst�me d'exploitation, client de messagerie, suite bureautique...) c'est toute l'ind�pendance des laboratoires qui, � terme, s'en trouve menac�e.

Le SNTRS-CGT demande le maintien des personnels de l'UREC sur leur poste et leur mission afin de conserver au CNRS l'expertise d�velopp�e au sein de l'UREC.

Fermeture de l'unit� de r�seaux du CNRS (UREC) : lettre intersyndicale

Laurent Lef�vre — 2010-07-09T20:26:53Z

Revue de presse des mercredi 7 et jeudi 8 juillet 2010

Laurent Lef�vre — 2010-07-09T20:11:14Z

Les �curies hippiques assimil�es aux PME innovantes pour les d�gr�vements d'imp�ts ...

Laurent Lef�vre — 2010-07-08T18:05:31Z

Sous le titre � Le haras qui rit de Florence Woerth �, l'hebdomadaire l'Express, r�v�le un autre scandale de la dilapidation de l'argent public au nom du (n�cessaire) d�veloppement des PME innovantes.

Ce scandale s'ajoute � celui de toutes les niches fiscales cr��es par Sarkozy depuis 2007, notamment la r�forme du CIR. � elles seules, elles repr�sentent plus de 20 milliards par an, soit 100 milliards en 5 ans. Exactement ce qu'il faut pour r�duire le d�ficit � 3 %, et donc sans n�cessit� de coupes dans les budgets publics. Mais comme le montre l'article, ces 100 milliards n'ont pas �t� perdus pour tout le monde. Notamment pas pour le petit monde du Fouquets et des parasites sociaux, dont l'interp�n�tration avec une partie de la droite est d�crite d'une mani�re tellement r�aliste qu'elle vous fera fr�mir.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth_904667.html

� Peut-�tre, aussi, le go�t de la d�fiscalisation. Florence Woerth est une g�rante de patrimoine avertie. Elle a cr�� l'Ecurie Dam's quelques mois apr�s la promulgation du premier grand oeuvre de Nicolas Sarkozy : la loi "TEPA" (Travail Emploi et Pouvoir d'Achat). Pr�sent� comme un soutien � "la France qui se l�ve t�t le matin", le texte instaure le bouclier fiscal � 50% et, parmi d'autres dispositions, cr�e un avantage de taille pour les contribuables assujettis � l'ISF.

Ceux-ci obtiennent la possibilit� de d�duire de l'imp�t sur la fortune 75% de leurs investissements directs dans des PME [initialement, c'�tait m�me les PME innovantes], � concurrence de 50 000 euros. Initialement, il s'agissait de stimuler le tissu industriel et la cr�ation d'emplois. Mais les "pros" de l'optimisation fiscale ont eu t�t fait de s'engouffrer dans la niche, en �laborant des placements sans risque ou presque, et n'ayant qu'un lointain rapport avec la notion de PME. "A l'�poque, en juillet 2007, j'avais d�j� mis en garde sur les risques d'abus, ce qui n'a pas manqu� de se produire", soupire le d�put� UMP Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral de la commission des finances, le 10 d�cembre 2008 � l'Assembl�e nationale.

Ce jour-l�, l'�lu du Val-de-Marne soutient un amendement du groupe UMP, visant � r�duire la port�e de certains montages, effectu�s via des holdings, et jug�s peu conformes � l'esprit comme � la lettre de la loi TEPA. Eric Woerth, alors ministre du Budget, monte au cr�neau, et s'oppose aux d�put�s de son propre camp, quelque peu interloqu�s. "Je r�p�te que le gouvernement ne souhaite pas que l'on resserre le dispositif permettant d'investir l'ISF dans les PME. Celui-ci doit au contraire �tre �tendu � n'importe quel instrument juridique d�s lors qu'il n'existe pas d'abus. S'il y en a, il faut les combattre, et non limiter le dispositif", explique-t-il �.

Revue de presse du mardi 6 juillet 2010

Laurent Lef�vre — 2010-07-07T17:31:37Z

Budget :

http://www.20minutes.fr/article/583797/Economie-Les-reductions-de-depenses-sociales-vont-couter-cher-aux-Francais.php Les r�ductions de d�penses sociales vont co�ter cher aux Fran�ais

http://www.20minutes.fr/article/583833/Economie-L-Assemblee-enterine-les-orientations-budgetaires-pour-2011-2013.php L'Assembl�e ent�rine les orientations budg�taires pour 2011-2013

http://www.lesechos.fr/info/france/020648196528-aides-au-logement-services-a-domicile-emploi-l-etat-taille-dans-ses-depenses-sociales.htm Aides au logement, services � domicile, emploi : l'Etat taille dans ses d�penses sociales

http://www.liberation.fr/societe/0101645425-baroin-annonce-la-baisse-des-aides-pour-le-logement-et-l-emploi Les handicap�s et les jeunes en col�re contre les coupes annonc�es par Baroin Le ministre du Budget annonce une baisse des aides en mati�re de logement �tudiant et d'emploi � domicile notamment. Col�re des associations.

http://www.leparisien.fr/economie/salaries-a-domicile-logement-etudiant-l-etat-rogne-sur-les-aides-06-07-2010-990963.php Salari�s � domicile, logement �tudiant : l'Etat rogne sur les aides

http://www.lesechos.fr/info/france/020649024925—la-france-n-a-jamais-accompli-un-effort-aussi-considerable-.htm FRANCOIS BAROIN MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA R�FORME DE L'ETAT � La France n'a jamais accompli un effort aussi consid�rable �

CIR : il faut mettre en œuvre imm�diatement les �conomies consid�rables propos�es par les rapports parlementaires

Laurent Lef�vre — 2010-07-06T23:52:06Z

1- Des mises en causes majeures qui devraient conduire � des �conomies consid�rables.

(i) Comme nous l'avions soulign� d'apr�s les chiffres publi�s par le rapport Gaudin (3), une part du co�t du CIR, et surtout sa progression r�cente, vient du fait que, pour rester en dessous le plafond de 100 millions de d�penses de R&D qui permet 30 % de d�duction fiscale, les grands groupes ont cr�� une multitude de filiales. Le rapport propose de � calculer le plafond de 100 millions d'euros de d�penses �ligibles au-del� duquel le taux de CIR est r�duit � 5 %, � l'�chelle du groupe et non plus � l'�chelle de chaque filiale �. �conomie : 390 millions.

(ii) Deuxi�me grande source d'�conomie potentielle : la mise en cause du mode de calcul. En effet, le CIR est calcul� sur la base des d�penses de personnel de recherche, augment�e forfaitairement de 75 % pour le fonctionnement. Le rapport souligne � la fois la d�mesure de ce taux [qui ne repr�sente que 15 % des d�penses au CNRS] et le fait que, s'il peut se justifier pour les secteurs de haute technologie, il est pratiquement nul pour les services. Cote mal taill�e, mais �conomie importante (865 millions/an), le rapport propose � d'abaisser le forfait de droit commun applicable aux d�penses de fonctionnement de 75 % � 33 % tout en instaurant un r�gime de frais r�els optionnel au-del� de ce forfait �

2- Des �conomies � terme : une d�finition plus stricte des crit�res, leur contr�le et l'�valuation de leur efficacit�

(i) Le rapport affirme la n�cessit� d'appliquer strictement les crit�res du manuel de Frascati qui d�finit les co�ts pouvant �tre pris en compte pour calculer le CIR. Il souligne que � dans la pratique, des confusions pouvaient �tre faites �, mettant en cause au passage le r�le des on�reux cabinets-conseils. C'est bien cet aspect qui explique la part �norme des services dans le CIR au regard de leur recherche r�elle au sens Frascati. Le rapport propose � d'�tablir une nouvelle instruction fiscale faisant directement r�f�rence au manuel de Frascati de l'OCDE afin d'expliciter l'�ligibilit� des d�penses de R&D au CIR �.

(ii) Le rapport reprend les critiques, notamment du Syndicat unifi� des imp�ts, sur la faiblesse des contr�les fiscaux (� le CIR n'est pas un axe de contr�le �) et l'impossibilit�, pour les agents du fisc, de v�rifier si les d�clarations correspondent bien � une activit� de recherche. Il propose de � cr�er des �quipes communes de contr�le du CIR entre les services fiscaux et les services du minist�re de la recherche, au niveau central et dans les principales r�gions fran�aises. �

(iii) Il faut � am�liorer les outils d'�valuation de la performance du CIR � affirment les rapporteurs qui ont � largement insist� sur la n�cessit� d'introduire un v�ritable dispositif d'�valuation de la performance des d�penses fiscales, assorti d'objectifs et d'indicateurs de performance pertinents �. Ils vont jusqu'� poser la question impertinente : � le CIR a-t-il eu pour effet d'accro�tre l'emploi des chercheurs ou les investissements en R&D en France ou d'accro�tre le salaire des chercheurs et/ou les tarifs pratiqu�s par les entreprises de conseils sur le CIR ? � D'une certaine fa�on, le rapport reprend ce que nous sugg�rions dans l'article : � Il faut cr�er l'AERES : Agence d'�valuation de la recherche des entreprises subventionn�es � (5) en v�rifiant l'efficacit� du CIR quant � ses cons�quences (emploi, r�sultats, etc.)

(iv) Enfin, la commission s'est pench�e sur la critique suivant laquelle le CIR ne parvenait souvent pas � ceux qui font la recherche. Elle � estime n�cessaire d'introduire une obligation l�gale de r�emploi minimal des cr�ances de CIR au profit des entreprises ou des services des entreprises ayant r�alis� les op�rations de recherche ouvrant droit au CIR �.

3- Des pistes ouvertes et des questions en suspens

(i) Les parlementaires se sont interrog�s sur d'autres pistes pour r�duire le CIR, en particulier ils � partagent les doutes de leur coll�gue s�nateur, M. Christian Gaudin, quant � l'effet d'entra�nement d'un taux de CIR de 5 % au-del� d'un plafond de d�penses �ligibles de 100 millions d'euros �. Toutefois, ils ne chiffrent qu'� un peu plus d'une centaine de millions l'�conomie qui serait ainsi r�alis�e. L'id�e de plafonner � 50 millions le taux de remboursement ne rapporterait gu�re plus, du moins d'apr�s eux.

(ii) La commission a abandonn� un peu vite la piste d'un retour � un CIR bas� sur la croissance des d�penses de recherche et non plus sur le total des d�penses. Toutefois elle constate que � les �tats-Unis ont institu� un cr�dit d'imp�t au titre de l'effort de recherche engag� au cours d'un exercice par rapport � un niveau minimum de d�penses de recherche engag�es au cours de p�riodes de r�f�rence ant�rieures : le cr�dit n'est accord� que pour le montant des d�penses suppl�mentaires engag�es dans la recherche, par comparaison avec celles constat�es sur cette p�riode de r�f�rence �. Semble-t-il, les parlementaires ont craint qu'en s'attaquant � � l'architecture � du CIR, leurs propositions imm�diates d'�conomies ne soient pas prises en compte.

(iii) On reste pantois devant les fluctuations des donn�es transmises par le minist�re aux deux missions parlementaires quant � la part des services dans le CIR. Alors qu'on pouvait d�duire des tableaux publi�s par le rapport s�natorial que les services repr�sentaient plus de 40 % du CIR (2,3), dans le tableau transmis aux d�put�s, ce taux n'est plus que de 25 %. Il reste que ce secteur ne repr�sentant que 12 % de la recherche fran�aise au sens du � manuel de Frascati �, quelques centaines de millions sont � r�cup�rer.

(iv) Le rapport sous-estime le gaspillage colossal qu'a constitu� le � plan de relance � de 2009. Alors que le CIR n'�tait rembours� que trois ans apr�s (sauf pour certaines PME), le remboursement anticip� du CIR, d�cid� par ce plan, a port� artificiellement � 5,8 milliards en 2009 les sommes per�ues par les entreprises. Si, bien s�r, cette somme � a all�g� la tr�sorerie des entreprises �, elle n'a pu en aucun cas servir � la recherche, si ce n'est que marginalement. Ce paiement anticip� fait que le CIR pay� va baisser en 2011 � 3 milliards et le Medef va encore se plaindre. Cela illustre bien le fait que, pour le gouvernement, le CIR n'est qu'un param�tre de l'aide indiff�renci�e aux entreprises.

(v) Les parlementaires se sont interrog�s sur le � ciblage du CIR �, c'est � dire r�fl�chir aux modalit�s pour que le CIR serve � quelque chose. Ils demandent de � caract�riser les entreprises les plus intensives en R&D pour �ventuellement pr�voir un ciblage du cr�dit d'imp�t recherche �. Il y est affirm� que � les entreprises de moins de 50 salari�s seraient largement plus intensives en R&D en France qu'aux Etats-Unis �. Mais au-del� des intentions � terme, le rapport propose dans l'imm�diat de � p�renniser le remboursement acc�l�r� du cr�dit d'imp�t recherche au profit exclusif des PME non int�gr�es fiscalement [PME ind�pendantes] �.

(vi) � La position fran�aise se trouve fragilis�e par un mauvais positionnement sectoriel. En effet, la sp�cialisation industrielle de la France vers des secteurs traditionnellement peu utilisateurs de R&D explique son retard global en la mati�re par rapport � d'autres �conomies comparables �. Ce passage du rapport met l'accent sur l'aspect capital de la question sur lequel avait d�j� insist� le rapport Beffa d�s 2004, mais en vain. M�me si elle tourne autour de la question, la mission ne fait pas de propositions sur le sujet. Les Etats g�n�raux de la recherche de 2004 avaient propos� � un cr�dit d'imp�t flottant � : les secteurs qui font peu de recherche / leur chiffre d'affaires (banques, assurances, p�trole, grande distribution), mais qui profitent du d�veloppement que procure la recherche des autres, paieraient une taxe. Cette taxe serait utilis�e pour aider les secteurs tr�s comp�titifs des technologies d'avant-garde pour lesquels la recherche est une part importante du chiffre d'affaire.

(vii) Cela conduit � consid�rer, pour � un autre politique �, qu'il conviendrait de supprimer l'actuel CIR qui ne correspond ni au besoin des secteurs de pointe, ni � celui des PME. En effet, le rapport s�natorial insiste sur la diff�rence entre la recherche, qui est l'application stricte du manuel de Frascati, et l'innovation, qui n'y entre souvent pas. Or d�velopper un produit nouveau, voire m�me son conditionnement, fait partie de l'activit� de nombre de PME qu'il faut encourager. Le CIR serait utilement remplac� par (a) des programmes sectoriels ou territoriaux visant une r�industrialisation du pays ; (b) une panoplie d'aides aux PME en refondant le trop complexe syst�me actuel ; (c) des formes de coop�ration entre recherche publique et priv�e qui ne soient pas des liens de subordination.

4- Des p�cresseries parfois amusantes mais qui deviennent lassantes

Tels ces potaches de kh�gne qui avaient pari� d'introduire dans leur composition de philosophie, quel qu'en soit le sujet, la phrase � le diplodocus avait perdu ses lunettes �, le rapport reprend, peut-�tre pour ne pas heurter la majorit�, nombre � d'�l�ments de langage � (c'est de la novlangue) du gouvernement et de p�cresseries habituelles sur le CIR

(i) � L'effort de R&D a bien �t� stimul� gr�ce au CIR... mais pas assez pour atteindre l'objectif de consacrer 3 % du PIB � la R&D � dit le rapport, en se f�licitant comme le minist�re que l'effort de recherche soit pass� de 2,07 % en 2007 � 2,08 % en 2008. Belle phrase p�cressienne, mais chacun peut calculer qu'� ce rythme, nous atteindrons 3 % en 2102 et non en 2012 comme s'y est engag� Sarkozy. Y a-t-il eu un probl�me de dyslexie dans la lecture des ann�es ?

(ii) P�cresserie encore quand le d�but du rapport affirme � En conclusion, la mission constate que l'un des objectifs principaux de la r�forme est atteint : les PME b�n�ficient de la r�forme du CIR de 2008, tant par un effet d'entra�nement (croissance du nombre de nouvelles entreprises b�n�ficiaires) que par le montant de l'aide attribu�e �. Pourtant, dans la suite du texte, un rapporteur pr�cise : � dans les faits, le nombre de holdings [filiales] b�n�ficiaires du CIR a plus que doubl� entre 2007 et 2008, passant de 971 � 2 436 entre 2007 et 2008, tandis que la part des PME ind�pendantes a peu progress� - 6 314 en 2007 et 6 579 en 2008 �.

(iii) P�cresserie toujours (l�, en citant avec prudence) quand il est �crit : � Selon le MESR, cette mesure [le doublement du CIR pour le salaire d'un docteur recrut�] aurait d�j� incit� pr�s de 30 % des entreprises b�n�ficiaires du CIR � recruter de jeunes docteurs �. Or la r�f�rence donn�e renvoie � une enqu�te demandant aux chefs d'entreprises si la mesure les encourageait � recruter un docteur. Si 30 % ont r�pondu oui, seulement 862 sur 13000 d'entre eux l'ont fait, d'apr�s les rapports du minist�re lui-m�me. Et le co�t de l'op�ration est pass� de 0,2 % du CIR en 2007 � 0,5 % en 2008.

(iv) P�cresserie enfin quand il est dit que le CIR a � un co�t comparable � celui des dispositifs �quivalents dans certains pays �. Le rapport compare les 4,2 milliards de CIR en France pour 2008 aux 5 milliards du Japon et au 6 des USA, pour conclure � � un co�t comparable �. Rappelons que les d�penses R&D des entreprises sont dans des rapports 1 / 4,3 /10 respectivement entre la France, le Japon et les USA. Certains se souviennent peut-�tre de ce dialogue (c'�tait � l'�poque de la d�funte Allemagne de l'Est). Ulbricht (l'ancien pr�sident de la RDA) : � vous avez beaucoup d'opposants en Chine ? � ; Mao : � Non, une vingtaine de millions seulement. � ; Ulbricht : � C'est comme chez moi �. A contrario, cela confirme le taux exceptionnellement �lev� du CIR fran�ais qui s'ajoute � des aides directes au priv�, qui sont les plus �lev�es au monde.

(v) Seul vrai argument pour le CIR, l'attractivit� pour les laboratoires �trangers qui est soulign�e. Mais les enqu�tes de l'OCDE montrent que le premier facteur d'attractivit� est une recherche publique puissante, des universit�s dynamiques. P�cresse laissera derri�re elle un champ de ruines. Peut-on compenser un d�sastre par ce dumping fiscal qu'est aussi le CIR ? Et � quel co�t ?

Pour terminer une question. Comment se fait-il que ces critiques faites par la mission parlementaire, nombre d'organisations les avaient formul�es pendant des ann�es mais sans avoir le moindre �cho dans la plus grande partie des m�dias (m�me si des progr�s sont r�els depuis un an). Comment se fait-il que le moindre non-�v�nement orchestr� par Val�rie P�cresse fasse encore des articles en coup�-coll� par des journaux qui se pr�tendent s�rieux ? La d�mocratie reste � r�inventer en France : pour ce faire, l'auteur va cr�er son bureau d'�tude. Pas s�r d'avoir des r�sultats, mais au moins touchera-t-il le Cr�dit d'imp�t recherche !

1 http://www.sauvonslarecherche.fr/IMG/pdf/CIR_Rapport_Senat_mai_2010.pdf 2 http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php ?article3207 3 http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php ?article3200 et articles pr�c�dents du site SLR 4 http://snuisudtresor.fr/gen/cp/dp/dp2010/Rapport_Credit_impot_recherche_juin_2010.pdf 5 page 41 de la VRS 378 http://www.sncs.fr/IMG/pdf/Vrs378.pdf 6 http://www.sncs.fr/article.php3 ?id_article=2348

Revue de presse des samedi 3 - dimanche 4 juillet et lundi 5 juillet 2010

Laurent Lef�vre — 2010-07-06T19:45:26Z

6 septembre :

http://www.liberation.fr/societe/0101645288-greve-a-la-rentree-dans-les-colleges-et-lycees Gr�ve � la rentr�e dans les coll�ges et lyc�es

http://www.20minutes.fr/article/583497/Societe-Education-nationale-appel-a-la-greve-les-6-et-7-septembre.php Education nationale : appel � la gr�ve les 6 et 7 septembre

Retraites :

http://www.liberation.fr/societe/0101645286-une-greve-des-dockers-paralyse-les-grands-ports-de-l-ouest Les agents et dockers de Nantes/Saint-Nazaire ont fortement perturb� l'activit� du port lundi avec une gr�ve de vingt-quatre heures � l'appel de la f�d�ration nationale CGT des Ports et Docks pour exiger la reconnaissance de la p�nibilit� pour leur retraite, a indiqu� la CGT.

http://www.20minutes.fr/article/583079/vous-interviewez-Vous-avez-interviewe-Xavier-Bertrand.php Xavier Bertrand, le Secr�taire g�n�ral de l'UMP a r�pondu � vos questions sur la r�forme des retraites...

http://www.leparisien.fr/societe/retraites-d-anciens-cures-attaquent-l-eglise-05-07-2010-989161.php Retraites : d'anciens cur�s attaquent l'Eglise Au moins 70 anciens cur�s ou religieuses ont port� plainte contre leur hi�rarchie.Objectif : am�liorer leur pension de retraite indigente. Un premier jugement vient de leur donner raison.