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Statut des personnels. Communiqu� intersyndical (23/05/13)

Administrateur — 2013-05-23T00:12:03Z

Les organisations syndicales soussign�es de l'enseignement sup�rieur et de la recherche protestent contre l'introduction, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation de l'Assembl�e nationale, d'un article suppl�mentaire n� 43 bis dans le projet de loi relatif � l'enseignement sup�rieur et � la recherche. Cet amendement modifie, dans l'alin�a 1 du nouvel article, les missions des chercheurs en leur conf�rant toutes les missions du service public de l'enseignement sup�rieur. En outre l'expression � au sein des �tablissements d'enseignement sup�rieur �, utilis�e aux alin�as 3 et 4 pour caract�riser la situation des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, sugg�re l'affectation des chercheurs, voire des ITA � des �tablissements d'enseignement sup�rieur. L'article 43 bis met aussi en cause le statut des enseignants-chercheurs et des enseignants par une clause g�n�rale de mobilit�.

Cette r�daction est une attaque directe contre le statut de chercheur � temps plein et contre les �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique. Les autres dispositions visant � d�velopper les possibilit�s de mobilit� des personnels de toutes cat�gories entre �tablissements publics, voire avec les entreprises, apparaissent redondantes avec celles qui existent d�j� dans les statuts et sont r�glement�es. L'amendement ouvre la porte � une vaste d�r�glementation des missions et des positions statutaires.On peut l�gitimement s'interroger sur le devenir du statut de chercheur � temps plein et sur celui d'enseignant-chercheur, notamment avec l'introduction de nouvelles possibilit�s de d�roger au statut de la fonction publique (alin�a 4).

Alors que les organisations syndicales avaient demand� des am�liorations concernant les statuts de tous personnels titulaires et de nouvelles mesures permettant de r�sorber la pr�carit�, les d�put�s improvisent cet amendement sans aucune concertation avec les organisations syndicales, ni consultation des organes consultatifs concern�s (CTU, CTMESR...). Les organisations syndicales soussign�es condamnent l'amendement 43 bis et demandent son retrait. Elles r�affirment la n�cessit� de chercheurs et d'enseignants-chercheurs � temps plein, s'inscrivant pleinement dans le cadre de la fonction publique. Elles r�affirment leur exigence d'abandon de l'actuel projet de loi et d'ouverture de n�gociations pour une tout autre loi.

Paris, le 22 mai 2013

FSU (SNESUP - SNCS - SNEP) - FO (SNPREES) - SOLIDAIRES (SUD Recherche EPST - SUD Education) - CGT (SNTRS - Ferc Sup - CGT-INRA)

L'inspection de l'IRD, AIRD et IRD. SNCS-Hebdo 13 n�7 du 17 mai 2013.

Administrateur — 2013-05-17T06:06:08Z

Il semble que les inspecteurs aient des difficult�s � r�diger leur rapport et ne parviennent pas � d�finir une position commune sur la situation de l'Institut de recherche pour le d�veloppement. En l'absence de pr�cisions de la part de la direction lors de la r�union avec les syndicats du 13 mai 2013, nous nous baserons sur les questions pos�es au repr�sentant du SNCS-FSU lors de l'audit du 13 f�vrier.

Ces questions ont montr� que notre mission de recherche pour le d�veloppement est encore tr�s mal comprise par nos tutelles. De plus le jeu des r�formes nationales et irdiennes nombreuses et successives de ces derni�res ann�es n'a pas toujours �t� favorable au bon d�roulement des missions de l'Institut et � la reconnaissance des m�tiers de chercheur, d'ing�nieurs et de techniciens sp�cifiques aux missions de la recherche pour le d�veloppement des pays du Sud, m�me si l'IRD a su se moderniser et inscrire ses th�matiques de recherche dans le contexte international.

Les UMRisations : la dilution du budget IRD dans les UMR a entra�n� une diminution des cr�dits allou�s � la recherche au sud ; ceci n'est pas toujours perceptible dans les UMR � dominance IRD mais devient quelquefois probl�matique dans les autres UMR.
La cr�ation par le pr�sident de l'IRD d'outils de financement de la recherche au Sud permet de redistribuer ces fonds vers la recherche au Sud. Mais de nombreux chercheurs sont rest�s en dehors de ce processus qui poss�de aussi ses limites budg�taires et ne pourra donc pas satisfaire tout le monde.
La cr�ation de l'AIRD, qui fonctionne avec des moyens IRD et du personnel IRD mais dont les modalit�s d'attribution de fonds et de fonctionnement de la recherche au Sud sont d�cid�es par d'autres organismes, a consid�rablement affaibli l'IRD. Cette agence en se substituant aux missions de l'IRD met en cause aujourd'hui l'existence de l'organisme.
La disproportion num�rique des effectifs des d�partements de l'IRD : un gros d�partement Environnement et ressource (60% des effectifs) et 2 petits d�partements Soci�t�s, Sant�, emp�che un dialogue et un �change d'�gal � �gal avec la direction scientifique qui est pr�judiciable � la recherche sur le terrain et � la prise en compte de th�matiques novatrices. Le temps consacr� au dialogue avec les chercheurs est de facto tr�s r�duit et les priorit�s sont report�es sur les indicateurs de fonctionnement et les retomb�es financi�res du partenariat au Sud.
Si depuis 2012 les repr�sentants de l'IRD � l'�tranger ont vu leur mission s'�tendre � l'appui � la recherche, celle-ci reste trop al�atoire et d�sorganis�e, en particulier au niveau r�gional, alors qu'elle devrait �tre le levier principal de la recherche en partenariat avec les pays du Sud.

La mission de l'IRD est de faire de la recherche au Sud. Cela implique une pr�sence, sur le long terme, � l'�tranger et des �changes constants avec les partenaires. Ceci a certes un co�t mais surtout un b�n�fice difficilement quantifiable. Cette dynamique n'est actuellement pas prise en compte dans les �valuations r�centes et en cours des UMR de l'IRD par l'AERES, sous-estimant une fois de plus le r�le des chercheurs de l'IRD dans le paysage de la recherche nationale. Cette mission implique une bonne connaissance du terrain, l'adaptation � des cultures et des situations diff�rentes, la connaissance des langues �trang�res et une familiarisation � des pratiques de recherche tr�s variables d'un pays � l'autre. Le savoir-faire des personnels sur la recherche au Sud est polys�mique, exhaustif et unique.

La politique gouvernementale ne semble plus faire de diff�rence entre la recherche men�e � l'IRD et celle des autres organismes, ce qui pose probl�me. Le SNCS-FSU demande � la reconnaissance de la recherche effectu�e � l'IRD en tant que telle et non pas en tant que produit annexe de la recherche men�e dans les autres �tablissements ; � des moyens suffisants pour l'IRD ; � un dialogue entre la direction et les chercheurs de l'IRD institu� de fa�on p�renne afin de d�cider des orientations scientifiques sur la base de leur exp�rience du terrain et des demandes des partenaires et non plus en fonction d'indicateurs administratifs ; � une �valuation par le Conseil scientifique de l'IRD du processus d'UMRisations ; � une r�flexion sur la conjoncture et la prospective sp�cifique � la recherche au Sud par les instances scientifiques de l'IRD (CSS et CS) ; � une r�partition �quitable des budgets pour que tous les chercheurs puissent pratiquer la recherche en partenariat au Sud ; � la dissolution de l'AIRD au sein de l'IRD afin que l'organisme retrouve l'int�grit� de ses missions qui lui ont �t� retir�es par cette agence.

Mercredi 22 mai : Journ�e de gr�ve et de manifestations contre le projet de loi ESR.

Administrateur — 2013-05-17T01:58:23Z

Consulter la P�tition contre un projet de loi ESR toujours inacceptable. (28/03/13)

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Ligne Fioraso, ligne Maginot ... SNCS-Hebdo 13 n�6 du 15 mai 2013.

Bouchra Touba — 2013-05-14T22:54:48Z

A c�t� de ses manques criants en mati�re de programmation et de moyens, en marge de la conception r�ductrice qu'il semble vouloir p�renniser pour l'�valuation de la recherche, le projet de loi relatif � l'enseignement sup�rieur et � la recherche est porteur d'une conception de la recherche qui attire moins l'attention, mais qui n'est pas moins dangereuse. Cette conception s'affiche dans l'article 11, cens� fonder une � strat�gie nationale de recherche �.

L'article vis� du code de la recherche (art. L111-6) n'est pour l'instant qu'un modeste article d'une seule phrase, qui parle seulement de � choix (...) arr�t�s apr�s une concertation �troite avec la communaut� scientifique, d'une part, et les partenaires sociaux et �conomiques, d'autre part. �

Au lieu de cette simplicit� de bon aloi (des � choix � peuvent certes �tre n�cessaires), le nouvel article L111-6 appara�t comme une usine � gaz destin�e � mettre au point - et � faire �valuer a posteriori - une � strat�gie nationale de recherche �. Corset�e par l'avis � des partenaires sociaux et �conomiques, [des] minist�res concern�s et [des] collectivit�s territoriales �, la strat�gie en question ferait certes encore l'objet d'une � concertation avec la communaut� scientifique � ... sauf que, bizarre, elle ne serait plus � �troite � ! Le gouvernement a visiblement la plus haute estime pour les acteurs de la recherche scientifique.

Cet engouement soudain pour une � strat�gie nationale de recherche �, alors qu'on ne s'en est pas trop mal pass� jusqu'ici, ne peut �tre ressenti par la communaut� scientifique que comme une insulte. La France n'a pas � rougir des r�sultats qu'elle obtenait, en mati�re de recherche scientifique, au 20e si�cle et, malgr� les difficult�s ajout�es par dix ans de droite au pouvoir, encore r�cemment. Au palmar�s des publications, la France avait encore en 2008, un meilleur rendement, si l'on peut dire, que les Etats-Unis d'Am�rique, puisque ceux-ci, en consacrant 9 fois plus de moyens � la recherche-d�veloppement, n'arrivaient � produire que 6 fois plus de publications que nous sans strat�gie !(1)

L'obsession de la strat�gie, affich�e aujourd'hui sans complexes, se nourrit �videmment de l'obsession de la comp�titivit�. Mais � charger la recherche publique d'une mission de redressement �conomique, on ne fait, tout en asphyxiant la recherche fondamentale, qu'exon�rer � bon compte les industriels du devoir de faire de la recherche eux-m�mes, et on pr�cipite la catastrophe. Cette � strat�gie nationale � pourrait bien n'�tre que le paravent de la faiblesse de la recherche industrielle priv�e. H�las on ne gu�rit pas une faiblesse en la cachant ! Quant � l'utilit� de la strat�gie pour la recherche amont, elle est bien d�crite par le mot de Napol�on : � N'ira pas loin celui qui sait d'avance o� il veut aller �.

Dans l'�tat de d�tresse budg�taire o� se trouvent aujourd'hui l'Universit� et la recherche publique, amuser la galerie avec ces histoires de strat�gie a quelque chose d'ind�cent. Aucune strat�gie ne sera jamais un substitut pertinent � l'absence de moyens. Parce que � la meilleure strat�gie consiste � �tre toujours tr�s fort �(2), il est essentiel de maintenir un appareil de recherche publique fort, dans lequel les chercheurs restent libres de mener leurs investigations l� o� les portent les r�sultats de leurs recherches et la curiosit� scientifique. Ce n'�tait pas par � strat�gie nationale � que quelques biologistes fran�ais �tudiaient, avant 1981, les r�trovirus. Ils s'�taient cependant - �videmment sans le savoir - pr�par�s ainsi � �tre les premiers en ligne contre le virus du SIDA. Ce n'est sous la commande d'aucune � priorit� � nationale que les climatologues ont mis en �vidence l'origine anthropique du r�chauffement climatique. Les � d�fis soci�taux �, sur lesquels le projet de loi veut fonder la strat�gie de recherche, ne s'�veillent bien souvent qu'� la suite des d�couvertes scientifiques.

La � strat�gie nationale � qu'on nous promet a toutes les chances de pr�senter les m�mes d�fauts que la ligne Maginot : si bien con�ue, si strat�gique et finalement si scl�rosante ... En cantonnant la recherche des dix prochaines ann�es aux th�mes aujourd'hui � la mode - c'est le principe des IdEx - on construit les casemates depuis lesquelles nous nous verrons dans dix ans, d�pass�s par les pays qui auront fait confiance � leurs chercheurs. Qu'on laisse donc les chercheurs d'ici, pour les priorit�s, les choix scientifiques, l'�valuation, mener la barque de la recherche fran�aise comme il convient ! Sans libert�, la recherche n'a pas d'avenir.

1. Indicateurs de sciences et de technologies, Observatoire des sciences et techniques, 2010, http://www.obs-ost.fr/sites/default/files/R10_Complet.pdf

2. Carl von Clausewitz, De la Guerre, livre III, chapitre 11 (1832).

Projet de loi enseignement sup�rieur-recherche : l'AERES ne doit pas rena�tre sous un autre nom (13/05/2013)

Bouchra Touba — 2013-05-13T05:11:57Z

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SNESUP - FSU) ET DU SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES (SNCS-FSU)

Le projet de loi relatif � l'enseignement sup�rieur � la recherche qui doit �tre prochainement discut� au Parlement pr�voit le remplacement de l'actuelle Agence d'�valuation de la recherche et de l'enseignement sup�rieur (AERES) par une nouvelle entit� administrative ind�pendante. Devant les pressions qui visent actuellement � vider cette disposition de sa substance, en jouant notamment sur le nom de la nouvelle instance (� HAERES �), le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, organisations syndicales majoritaires dans tous les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, r�affirment les principes qui ont motiv� le combat de la communaut� scientifique contre l'AERES depuis sa cr�ation en 2006.

L'ind�pendance de l'�valuation est garantie par la l�gitimit� de ceux qui l'exercent. Cette l�gitimit� n'a qu'une source : l'�lection des �valuateurs par la communaut� scientifique. L'AERES a supprim� l'�lection des �valuateurs ; ses directions successives ont �t� nomm�es sur des crit�res qui n'ont pas toujours �t� strictement scientifiques ; elle a failli au principe d'ind�pendance.

La loi doit permettre que l'�valuation de la recherche et de l'enseignement sup�rieur soit conduite par les instances nationales qui comportent la proportion de membres �lus de la communaut� scientifique qui les rend l�gitimes et reconnues. Une entit� administrative r�ellement ind�pendante n'a pas d'autre r�le � avoir que celui d'une instance de validation des proc�dures et, le cas �ch�ant, d'une instance de recours.

Le SNESUP et le SNCS alertent les �lus de la repr�sentation nationale. Si le d�bat actuel sur le nom et les missions de la nouvelle instance administrative d'�valuation devait �tre l'occasion de r�introduire subrepticement l'AERES, c'est une demande majeure de la communaut� universitaire et scientifique, r�affirm�e pendant les Assises de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, qui serait bafou�e.

Symbole de la politique scientifique des ann�es Chirac et Sarkozy, l'AERES doit dispara�tre pour que l'�valuation redevienne ind�pendante.

Paris, Meudon, le 13 mai 2013

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable.....(06/05/13)

Administrateur — 2013-05-06T03:53:50Z

Apr�s avoir � exp�di� � la concertation avec les personnels sur le projet de loi ESR (sans m�me saisir le comit� technique minist�riel), le gouvernement � exp�die � le d�bat parlementaire. Alors qu'il a d�j� r�duit � une seule lecture l'examen du projet de loi, il impose aujourd'hui la proc�dure du temps l�gislatif � programm� � limitant au minimum possible (30h) les d�bats � l'Assembl�e Nationale. Les organisations signataires protestent contre cette proc�dure qui raccourcit le temps du d�bat d�mocratique au Parlement. Elles renouvellent leur appel � signer et faire signer la p�tition intersyndicale - demandant l'abrogation des lois LRU et Pacte pour la Recherche ainsi que l'abandon du projet de loi ESR - sur http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/ ou en version papier.

Elles appellent les personnels � se mobiliser - en concertation avec les �tudiants - au cours de la semaine du 13 au 17 mai en organisant des AG dans les �tablissements, des rassemblements ou des conf�rences de presse locales � l'occasion des d�bats en commission. Une conf�rence de presse nationale des organisations signataires, et de celles qui voudraient les rejoindre, aura lieu le mercredi 15 mai � 11h.

Elles appellent leurs militants � pr�parer la journ�e nationale de gr�ve et de manifestations du 22 mai, jour de l'ouverture de la s�ance pl�ni�re � l'Assembl�e Nationale. Une manifestation parisienne est d'ores et d�j� programm�e entre le Panth�on et l'Assembl�e Nationale. Des pr�avis de gr�ve seront d�pos�s du 13 au 17 mai et les semaines suivantes, tandis que des rassemblements quotidiens seront initi�s durant tout l'examen, et notamment le jour du vote de la loi, annonc� � ce jour pour le 28 mai .

Les organisations signataires ont interpell� les groupes parlementaires. Les coll�gues doivent s'adresser directement aux parlementaires, notamment locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education, de pr�f�rence avant le vote en commission (mi-mai).

Les organisations signataires se r�uniront le 15 mai pour faciliter la suite de la mobilisation, primordiale pour faire retirer ce projet de loi inacceptable. Ce retrait est un pr�alable indispensable pour mettre en chantier un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet � moyens �), � la hauteur des besoins des personnels, des �tudiants et de la soci�t�, en rupture compl�te avec les lois � Pacte Recherche � et LRU et les politiques de restrictions budg�taires.

Calendrier des CA 2012-2013

Administrateur — 2013-05-01T22:00:00Z

Liste de la CA �lue au 45�me congr�s

Administrateur — 2013-04-30T22:00:00Z

D�claration SNCS-FSU sur le projet de loi ESR au CTMESR du 23/04/13.

Administrateur — 2013-04-23T05:23:12Z

Version PDF

Le d�faut de consultation du CTMESR sur le projet de loi relatif � l'enseignement sup�rieur et � la recherche a eu, entre autres d�fauts d�j� signal�s, celui d'emp�cher les repr�sentants des chercheurs, qui n'ont de si�ges r�serv�s qu'au CTMESR, de s'exprimer directement. Le SNCS-FSU consid�re, avec sa f�d�ration et pour toutes les raisons globales qu'elle a d�j� exprim�es, avec d'autres, que la meilleure chose � faire serait de remettre enti�rement le projet de loi en chantier(1).

Le SNCS-FSU souhaite n�anmoins souligner les d�fauts particuli�rement graves que comporte le projet de loi en ce qui concerne la recherche. C'est pourquoi le SNCS-FSU a r�cemment adress� aux parlementaires, � d�faut de saisine du CTMESR, des demandes d'amendements. Ces demandes portent sur deux sujets qui tiennent particuli�rement � cœur des chercheurs : l'�valuation de la recherche et l'existence des organismes de recherche nationaux.

Sur l'�valuation, malgr� les d�clarations magnifiques de madame Fioraso devant la commission des affaires culturelles de l'Assembl�e nationale le 26 mars dernier, proclamant qu'il n'est pas question de c�der aux nostalgiques de l'ordre �tabli par l'AERES et promettant une r�forme � drastique �, rien n'est fait s�rieusement pour remplacer v�ritablement cette Agence d'�valuation de la recherche et de l'enseignement sup�rieur qui a fait la quasi-unanimit� contre elle, jusqu'� susciter la col�re - rare - de l'Acad�mie des sciences. Au contraire, la disposition du projet selon laquelle l'�valuation des unit�s de recherche pourra toujours �tre effectu�e directement par le nouveau Haut conseil - ou la nouvelle Haute autorit� - � en l'absence de d�cision conjointe des �tablissements dont rel�vent ces unit�s � ouvre un boulevard � la g�n�ralisation, � nouveau, de l'�valuation directe. C'est peu de dire qu'on risque de retomber dans l'orni�re o� s'est enfonc�e l'AERES, tout est �crit pour qu'on n'en sorte m�me pas !

On nous fait miroiter la possibilit� de proc�dures d'�valuation des unit�s de recherche � par d'autres instances �, mais qui va se charger d'orchestrer la � d�cision conjointe des �tablissements � rendue d�sormais obligatoire par la loi ? Qui va entreprendre de construire, cas par cas, des comit�s de visite des laboratoires si la loi offre la facilit� de ne rien faire ? O� est l�-dedans la diff�rence d'avec la loi de 2006 qui autorisait d�j� l'AERES � d�l�guer les �valuations et qui n'a conduit � rien en mati�re de d�l�gation ? La diff�rence entre le projet (qui ne nous est pas pr�sent�) et la loi de 2006, s'il y a une diff�rence, c'est que dans le syst�me propos�, la d�l�gation de l'�valuation aux instances d'�tablissement sera encore plus difficile, car elle sera conditionn�e � cette fameuse � d�cision conjointe des �tablissements �, qui sera en pratique le plus souvent introuvable.

Les amendements propos�s par le SNCS-FSU peuvent faire l'objet d'un expos� en annexe, ils ont �t� largement diffus�s, on peut s'y r�f�rer pour les questions de d�tail. Globalement, ce que r�v�le, dans le projet de loi (qui ne nous est pas soumis) le chapitre sur l'�valuation, c'est qu'il a �t� con�u d�lib�r�ment hors de toute r�alit� de la recherche scientifique, sans prendre l'avis des chercheurs - le d�faut de consultation du CTMESR est le couronnement de ce refus d�lib�r� de consultation des personnels concern�s - et en totale m�connaissance des proc�d�s authentiques d'�valuation de la recherche scientifique.

L'�valuation des unit�s de recherche proc�de toujours au moins en deux temps. Il y a toujours d'abord une visite sur place, effectu�e par un comit� qui ne peut pas �tre celui qui visite tous les laboratoires. Il y a n�cessairement ensuite une deuxi�me phase - phase qu'a toujours compl�tement ignor�e l'AERES - phase d�lib�rative au sein d'une autre instance qui doit, pour m�riter son nom d'instance d'�valuation, travailler coll�gialement, comparativement (mais sans noter) et dans la transparence.

A cette aune l'actuel projet de loi n'est qu'un brouillon. Ce peut �tre une id�e constructive de confier � une autorit� ind�pendante l'organisation des comit�s de visite. Mais il faut borner la mission de cette autorit� ext�rieure � une phase d'organisation de ces comit�s et d'organisation de l'instruction du dossier d'�valuation. Le rapport du comit� d'experts, document interm�diaire, doit ensuite revenir aux instances d'�valuation permanentes, compos�es en majorit� de pairs �lus par la communaut� concern�e, car seules ces instances permanentes et repr�sentatives sont capables d'effectuer l'�valuation proprement dite et de porter de fa�on responsable un jugement. Il faut distinguer la phase d'instruction et la phase de jugement ! En parlant de l'�valuation tout court, comme d'un bloc, � confier tout � l'une ou � l'autre institution, l'actuel projet de loi r�v�le � quel point ses r�dacteurs sont coup�s de la r�alit� de la recherche.

L'�valuation peut �tre une richesse, mais c'est un processus complexe, dans lequel les chercheurs et enseignants-chercheurs doivent jouer le r�le principal. Reconduire le sch�ma d'un Haut conseil dont les avis seront d'autant plus �lev�s qu'ils planeront haut au-dessus des r�alit�s est un total contresens sur le d�sir d'�valuation intelligente qu'a exprim� la communaut� scientifique aux Assises de la recherche et de l'enseignement sup�rieur de l'automne 2012. Il faut que la voix des chercheurs soit, sur cette question de l'�valuation, entendue et prise en compte. Il fallait donc au minimum qu'ils pussent s'exprimer au CTMESR.

Le deuxi�me point qui tient � cœur des chercheurs des �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique (les EPST), c'est l'existence de ces �tablissements eux-m�mes. Cette existence est aujourd'hui menac�e et comme l'existence des corps de chercheurs publics est �videmment li�e � l'existence des �tablissements, rien qu'� ce titre, le pr�sent projet de loi aurait d� �tre pr�sent� au CTMESR.

L'existence des �tablissements de recherche nationaux serait en effet mise � mal si la possibilit� (donc bient�t l'obligation) �tait faite � ces �tablissements de passer contrat avec les nouvelles communaut�s locales. Or c'est ce que pr�voit le projet de loi, au chapitre sur les CUE. Cette notion nouvelle de contrat local entre en conflit direct avec la vocation essentielle des �tablissements nationaux � passer contrat avec l'Etat et � ne devoir des comptes qu'� l'Etat ult�rieurement. Les �tablissements nationaux peuvent, localement, passer des conventions, mais s'ils ne conservent pas, au-dessus des querelles de clochers, la ma�trise d'une politique nationale, ils risquent fort de perdre leur raison d'�tre et nous nos emplois.

Il y aurait encore beaucoup � dire, dans le d�tail, sur le reste du projet de loi ESR et ce n'est pas l'objet de cette d�claration ponctuelle. La critique en ce qui concerne sp�cifiquement la recherche ne serait cependant pas compl�te sans une d�nonciation de l'obsession qui semble avoir saisi les r�dacteurs du projet de loi en ce qui concerne la "strat�gie nationale de recherche". La strat�gie nationale de recherche, dans l'ancien - c'est-�-dire l'actuel - Code de la recherche est, dans l'actuel article L111-6, une chose fort modeste. Il est juste question, dans cet article d'une seule phrase, de � choix en mati�re de programmation et d'orientation des actions de recherche (...) arr�t�s apr�s une concertation �troite avec la communaut� scientifique, d'une part, et les partenaires sociaux et �conomiques, d'autre part. � Nous, chercheurs scientifiques, n'avons rien contre l'id�e que le gouvernement, lorsqu'il distribue des moyens, doive faire des choix, et encore moins contre l'id�e qu'il le fasse en � concertation �troite � avec nous.

Mais en comparaison de cela, la nouvelle r�daction de l'article L111-6 est un monstre. Cinq nouveaux alin�as - que je ne lirai donc pas ici - construisent une v�ritable usine � gaz destin�e � mettre au point - et � faire �valuer a posteriori - une � strat�gie nationale de recherche �. Cette chose-l� est vraiment l'aveu d'une ignorance crasse de ce qu'est la recherche scientifique. M�me pour la recherche appliqu�e - ne parlons m�me pas de la recherche fondamentale - la richesse vient de la libert� et du foisonnement des initiatives. Les succ�s sont multiples et multiformes. Ils ne d�pendent pas d'une strat�gie globale. C'est un �trange paradoxe, d'ailleurs de pr�tendre construire une strat�gie � nationale � tout en dissolvant dans des politiques de site ind�finissables les organismes nationaux, alors que ceux-ci sont seuls � m�me de d�crire correctement conjoncture et prospective scientifiques � l'�chelle du pays ...

Les inventions des chercheurs, les innovations des �quipes, dans les laboratoires, sont les germes des d�couvertes v�ritables. La � strat�gie nationale de recherche �, c'est la promesse de r�p�ter tous les ratages auxquels la planification de la recherche scientifique a toujours men�. Tel par exemple le � plan cancer � du pr�sident Nixon, qui avait promis en 1970 qu'on vaincrait le cancer avant dix ans ... Malheureusement les gens qui nous gouvernent non seulement ne connaissent pas la recherche - combien sont authentiquement habilit�s � diriger des recherches ? - mais ne connaissent pas non plus l'histoire, pas l'histoire des sciences, en tout cas.

Telles sont les v�rit�s sur la recherche, h�las compl�tement ignor�es par le projet de loi actuellement en instance d'examen par le Parlement, qui eussent largement justifi� que celui-ci f�t soumis � notre comit� technique du minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. Il fallait qu'elles fussent exprim�es ici.

(1)Comme l'a exprim� le CTMESR dans la motion suivante :

� Le CTMESR r�uni ce jour demande le retrait du projet de loi Fioraso sur l'enseignement sup�rieur et la recherche (ESR), celui-ci ne r�pondant pas aux besoins d'un grand service public de l'ESR (voir d�clarations liminaires) et n'op�rant pas de rupture avec la politique pr�c�dente (lois LRU et � Pacte pour la recherche �, qu'il faut abroger).

Le CTMESR demande l'ouverture de r�elles n�gociations � la hauteur des enjeux et d�nonce la proc�dure d'urgence pour d�battre du projet � l'Assembl�e nationale.

Le CTMESR d�nonce le fait de ne pas avoir �t� consult� sur le projet de loi. �

Motion vot�e lors de la s�ance du 23 avril 2013 par 7 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable : Gr�ve et manifestations le 22 mai lors du d�bat � l'Assembl�e Nationale

Bouchra Touba — 2013-04-19T06:30:43Z

Tract manif 22 mai pdf

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable

Aucun moyen suppl�mentaire pour r�sorber la pr�carit� et r�pondre aux besoins

Gr�ve et manifestations le 22 mai lors du d�bat � l'Assembl�e Nationale

Au moment o� les difficult�s budg�taires de nombreuses universit�s et organismes continuent d'amener suppressions et gels d'emplois de titulaires, annulations d'enseignements ou d�gradation des conditions de travail et d'�tudes et o� la pr�carit� ne cesse d'augmenter, le projet de loi sur l'Enseignement Sup�rieur et la Recherche est pr�sent� � l'Assembl�e Nationale. Aucune des mesures d'urgence que nous avions demand�es n'a �t� prise : suppression des IDEX, cr�ation d'emplois pour r�sorber la pr�carit� et extension du champ des ayants-droit aux mesures de r�sorption de la pr�carit� de la Loi Sauvadet, r�affectation des cr�dits ANR � des financements p�rennes des laboratoires et des formations, remise en cause du Cr�dit Imp�t-Recherche, etc. L'application de la loi Sauvadet, pourtant largement insuffisante, se heurte toujours � des obstacles au MESR et les non-renouvellements de contrats des pr�caires se poursuivent.

Le projet de loi sur l'ESR dans ses diff�rentes versions n'apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient �tre aggrav�s. Citons par exemple, les �communaut�s d'universit�s et d'�tablissements �, qui associeraient des �tablissements d'enseignement public, voire priv� et les organismes de recherche, dans une perspective de cr�ation d'une trentaine de mastodontes, dans lesquels coll�gialit� et vie d�mocratique seraient r�duits � la portion congrue. A cela, s'ajoutent les risques associ�s � l'acte III de la d�centralisation (sch�ma r�gional des formations et de la recherche, par exemple). Tout ce contexte menace l'int�grit� des organismes de recherche nationaux. Et Mme Gillot, rapportrice au S�nat, remet en cause publiquement la n�cessit� de supprimer l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Sup�rieur (AERES), que la communaut� universitaire et scientifique conteste depuis des ann�es.

Ce projet de loi exclut tout moyen suppl�mentaire, alors qu'une augmentation des moyens et un volet de programmation budg�taire sont indispensables pour permettre � l'ESR de remplir ses missions et r�sorber la pr�carit�.

Le r�sultat des consultations des diff�rentes instances est �loquent. Le Conseil Sup�rieur de l'Education a majoritairement vot� jeudi 21 f�vrier contre la version du 8 f�vrier du projet de loi. La Ministre ne peut se pr�valoir d'unvote favorable du CNESER. Le lundi 25 f�vrier, apr�s avoir vot� contre le texte int�grant la totalit� des amendements avant arbitrages minist�riels, le CNESER n'a �mis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amend� in-extremis par la ministre. Le 6 mars, le CNESERAAV a aussi repouss� ce projet de loi. (15 Pour - 16 Contre - 4 abstentions).

Les organisations soussign�es, qui sont � l'initiative d'AG et d'actions diversifi�es veulent une v�ritable rupture avec les politiques pr�c�dentes, pour permettre le changement dans le service public d'ESR ! Elles protestent contre la confiscation du d�bat par l'utilisation de la proc�dure d'urgence au Parlement d�cid�e par le gouvernement.

Elles exigent l'abrogation des lois Pacte Recherche et LRU. Elles exigent aussi l'abandon de l'actuel projet de loi, ainsi que l'ouverture d'une v�ritable n�gociation pour une loi d'orientation et de programmation � la hauteur des besoins. Les �tablissements d'Enseignement Sup�rieur et de Recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au b�n�fice de tous.

Les organisations soussign�es affirment la n�cessit� d'une augmentation substantielle des moyens d'Etat (dotations, plan pluri-annuel de cr�ations d'emplois � hauteur d'au moins 5000 postes par an pendant 5 ans toutes cat�gories confondues) pour permettre la titularisation des pr�caires (et, en attendant, l'arr�t des non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d'emplois, pour r�pondre aux besoins des formations et am�liorer l'encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX...).

Elles exigent notamment:

- la gestion nationale des personnels de toutes cat�gories ;
- l'abandon des RCE dans les universit�s ;
- le maintien des diff�rentes fili�res pour les personnels BIATSS et non l'int�gration de tous dans la fili�re ITRF, contrairement aux propositions du rapport Le D�aut ;
- la r�gulation nationale pour assurer l'�galit� sur le territoire ;
- la valeur nationale des dipl�mes et la reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l'acc�s � un emploi et un salaire correspondants � la qualification ;
- la pr�dominance des �lus de la communaut� scientifique dans les instances statutaires d'�valuation des collectifs de recherche.

La loi sur l'Enseignement Sup�rieur et la Recherche doit �tre d�battue � l'Assembl�e Nationale d�s la semaine du 13 au 17 mai. Les organisations soussign�es sont intervenues aupr�s des groupes parlementaires.

D'ores et d�j�, les organisations soussign�es appellent � continuer �:

- informer et organiser des Assembl�es G�n�rales dans les �tablissements, des conf�rences de presse locales
- intervenir aupr�s des parlementaires, notamment les locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education, avant le vote en commission
- signer et faire signer la p�tition intersyndicale sur http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/ ou en version papier.

Elles appellent les personnels et les �tudiants :
- � organiser des AG dans les �tablissements, des rassemblements ou des conf�rences de presse le 14 mai, lors du d�bat en commission.
- � faire gr�ve et � manifester ensemble le 22 mai lors de la s�ance pl�ni�re.

Des pr�avis de gr�ve seront d�pos�s pour les semaines du 13 au 17 mai et du 21 au 24 Mai.

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.

Sont associ�s � ce texte les collectifs de pr�caires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la pr�carit� Pouchet/CNRS, Collectif des pr�caires de Montpellier, Collectif de pr�caires du Centre INRA de Versailles, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.