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Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU demandent l'annulation des conventions �tat-IDEX. (14/05/12)

Administrateur — 2012-05-14T09:06:15Z

Parmi les tout derniers actes de la pr�sidence Sarkozy, figure la signature pr�cipit�e des conventions liant l'�tat aux entit�s laur�ates de l'appel � projets "Initiatives d'Excellence" (IdEx) issues du "Grand emprunt" de 2009. Les conventions liant l'�tat � l'IdEx Paris-Saclay ou � l'IdEx SUPER (Sorbonne Universit�) ont ainsi �t� sign�es quelques jours � peine avant le premier tour des �lections pr�sidentielles, le 19 avril 2012, sur fond de lourde intimidation de la part du gouvernement. Ces conventions ne sont pas de simples conventions de financement, mais pr�emptent l'avenir quant � la conception p�dagogique, l'organisation de la recherche et la structuration des nouveaux ensembles cr��s (fusion d'universit�s, grand �tablissement, EPCS).

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU d�noncent depuis 2009 les op�rations issues du "Grand Emprunt" (LabEx, EquipEx, IDEFI, IdEx) et la menace qu'elles font peser sur le service public de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. En concentrant les moyens financiers de l'emprunt sur huit � dix conglom�rats acad�miques, l'appel � projets IdEx creuse les in�galit�s entre personnels, entre �tudiants, entre �tablissements, entre territoires, souvent m�me au sein d'un m�me territoire (� p�rim�tres d'excellence �). Avec le transfert de la masse salariale aux �tablissements, la diminution des cr�dits budg�taires, la mise en �uvre de la nouvelle licence et la volont� d'attirer les �tudiants �trangers pouvant payer cher leurs �tudes, cette politique est � l'oppos� des exigences de d�mocratisation de l'ESR. En �liminant certains �tablissements, elle ob�re le d�veloppement des coop�rations scientifiques et p�dagogiques librement �labor�es entre partenaires d'�tablissements publics. Elle constitue un pas vers de nouveaux d�serts universitaires, qui �carteraient de nombreux �tudiants - notamment ceux d'origine modeste - de la poursuite d'�tudes universitaires jusqu'au plus haut niveau.

La signature au pas de charge des conventions �tat-IdEx vise en outre � verrouiller des transformations institutionnelles qui bafouent tous les principes de repr�sentation coll�giale et d�mocratique. La mise en place des "gouvernances resserr�es" express�ment requises par l'appel � projets IdEx s'op�re en force, en contournant les conseils �lus des �tablissements, dans une opacit� compl�te.

� l'heure o� la communaut� scientifique exige une rupture avec les politiques men�es, passant par l'abrogation de la loi LRU et de la loi Pacte pour la Recherche, concevoir notamment des conseils plus d�mocratiques et la coll�gialit� dans les d�cisions n'a pas de sens si les IdEx sont maintenus. Ces structures bloquent sur huit sites universitaires toute �volution que devrait permettre entre autres une nouvelle l�gislation d'ensemble pour l'enseignement sup�rieur et la recherche.

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU, organisations syndicales majoritaires chez les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs, consid�rent que la signature de l'�tat ne peut �tre engag�e par un tel coup de force de derni�re minute. Apr�s l'annonce de l'abrogation prochaine du d�cret sur l'�valuation des enseignants du secondaire, impos� par le gouvernement sortant dans des conditions similaires de pr�cipitation, le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU demandent l'annulation des conventions �tat-IdEx et la remise � plat des dispositifs du "Grand Emprunt" dans l'Enseignement Sup�rieur et la Recherche. Dans l'�tat de col�re o� cinq ann�es de politique � sarkozyste � ont laiss� la communaut� universitaire et scientifique, une telle mesure imm�diate constituerait un des premiers signaux attendus par les personnels et les �tudiants de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche. Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU demandent � �tre parties prenantes des concertations annonc�es sur l'Enseignement Sup�rieur et la Recherche et y feront entendre leurs propositions alternatives.

Paris, le 14 mai 2012

Communiqu� de presse du SNCS-FSU : Elections pr�sidentielles du 6 mai 2012. (09/05/2012)

Administrateur — 2012-05-09T03:11:11Z

Le SNCS-FSU prend acte de l'�lection de Fran�ois Hollande � la pr�sidence de la R�publique. Ce r�sultat sanctionne notamment la politique destructrice men�e depuis cinq ans dans la recherche et l'enseignement sup�rieur. Le SNCS-FSU se r�jouit de ce changement qui ouvre pour la communaut� scientifique l'espoir d'une autre politique pour la recherche. Le SNCS-FSU entend �tre porteur des propositions et des revendications des personnels scientifiques qu'il a rappel�es lors de son communiqu� du 3 mai 2012 : Recherche publique : ce que nous voulons (http://www.sncs.fr/article.php3 ?id_article=3163). Des mesures urgentes doivent �tre prises pour redonner aux organismes de recherche leur mission nationale de structuration de la recherche. Pour cela, l'�valuation des unit�s de recherche doit �tre rendue au Comit� national de la recherche scientifique, qui op�re pour le CNRS et les universit�s, et aux instances d'�valuation �quivalentes des autres �tablissements de recherche (Inserm, IRD, INRIA, ...). Les � initiatives d'excellence �, qui ne sont que des instruments de d�structuration de la recherche publique, doivent �tre arr�t�es. Un collectif budg�taire doit pouvoir redonner aux laboratoires le soutien financier indispensable, apr�s deux ann�es de baisses cons�cutives de leurs cr�dits de 20% en moyenne. Un v�ritable plan de r�sorption de la pr�carit� dans l'enseignement sup�rieur et la recherche doit �tre engag� qui passe par un recensement exhaustif des pr�caires et par un plan pluri-annuel de cr�ations d'emplois de titulaire. Le SNCS-FSU souhaite �tre entendu au plus vite par le prochain ministre de l'enseignement sup�rieur et de la recherche.

Lundi 7 mai 2012

Recherche publique : ce que nous voulons. SNCS Hebdo 12 n�6 du 3 mai 2012.

Administrateur — 2012-05-03T06:51:16Z

� l'heure o� s'op�re le bilan du sarkozysme, devra-t-on accepter que la politique scientifique men�e depuis 2007 soit pr�sent�e comme un succ�s ou comme un moindre mal ? Cette politique men�e sous couvert d' � excellence � et de � comp�tition internationale � a en v�rit� suscit� l'opposition de la communaut� scientifique tout enti�re, � l'exception d'une mince technostructure depuis longtemps coup�e de la recherche. � l'heure des bilans, on ne devra pas oublier que les plus vastes mouvements sociaux du quinquennat sont ceux qui ont port� sur les retraites en 2010 et sur l'universit� et la recherche en 2009. La r�sistance � la destruction du CNRS et des organismes de recherche s'est quant � elle organis�e d�s juin 2007. � chaque fois, le SNCS aura �t� au centre du combat.

De fait, l'accumulation des � r�formes � (loi LRU en 2007, restructuration du CNRS en Instituts et cr�ation des Alliances en 2008, Grand emprunt depuis 2009, mais aussi loi Pacte pour la recherche de 2006) a fortement d�natur� la mission premi�re des organismes de recherche : conduire une politique scientifique r�ellement autonome, c'est-�-dire conforme � l'int�r�t g�n�ral. La politique men�e a au contraire st�rilis� la cr�ativit� en surchargeant les scientifiques de t�ches inutiles ; elle a transform� la recherche en comp�tition entre les territoires, les r�gions, les �tablissements, les laboratoires et m�me les individus. Si l'on conna�t mal les constellations de facteurs qui font qu'un individu est cr�atif ou qu'un milieu est plus particuli�rement favorable � l'�mergence de processus cr�atifs, on sait en revanche tr�s bien comment �teindre toute vell�it� de curiosit� et d'engagement intellectuel*. C'est ce qui a �t� mis en oeuvre par la politique ultra-lib�rale des gouvernements qui se sont succ�d� depuis dix ans. Le r�sultat en est un grand gaspillage d'�nergies, de comp�tences et de moyens, un d�ni de d�mocratie, la restauration tous azimuts du mandarinat et la cr�ation de d�serts universitaires.

Jusqu'� la veille d'�ch�ances �lectorales importantes, le gouvernement a fait passer en force les conventions des � Initiatives d'Excellence � (IdEx), alors m�me que les personnels d�couvrent peu � peu le caract�re mandarinal de ces nouvelles structures plac�es au service des int�r�ts politiques et financiers. Les IdEx sont une catastrophe tout � la fois pour ceux qui en sont exclus (d�sertification de la carte universitaire fran�aise) et pour les personnels des �tablissements s�lectionn�s qui se verront imposer une gouvernance de fer. Le SNCS exige la suppression imm�diate des IdEx et l'annulation des conventions d�j� sign�es entre les �tablissements porteurs et l'�tat.

Le SNCS appelle � une reconstruction de la science en France. Des signes forts doivent �tre donn�s � la communaut� scientifique d�s la mise en place d'un nouveau gouvernement, si celui-ci a la volont� de refonder la politique scientifique.

Il faut redonner imm�diatement un soutien de base aux laboratoires de recherche en r�duisant le cr�dit imp�t recherche et en redistribuant les budgets de l'ANR non engag�s. Il faut recr�er de l'emploi scientifique statutaire pour en finir avec la pr�carit� qui a cr� de fa�on explosive depuis six ans. Le SNCS exige un plan pluriannuel de cr�ations d'emplois de titulaires � hauteur de 5000 postes par an pendant cinq ans, en plus de ceux n�cessaires � la r�sorption de la pr�carit�.

Il faut stopper la politique du � Grand emprunt �. Un �tat des lieux devra permettre d'�tablir la r�alit� des budgets engag�s et des sommes effectivement emprunt�es. L'argent du grand emprunt, s'il existe, devra �tre redistribu� sur d'autres bases, r�ellement scientifiques et d�mocratiques.

L'�valuation des unit�s des organismes de recherche doit �tre rendue imm�diatement au Comit� national de la recherche scientifique et aux instances d'�valuation �quivalentes des autres �tablissements de recherche (CSS de l'INSERM, de l'IRD, etc.). L'AERES, machine � noter et � exclure, doit �tre supprim�e.

Une fois l'oxyg�ne rendu aux �tablissements d'enseignement sup�rieur et de recherche, un grand d�bat pourra �tre organis� en vue d'une nouvelle loi cadre de l'enseignement sup�rieur et de la recherche qui jettera aux oubliettes le Pacte pour la recherche et la loi LRU. C'est � cette seule condition que la communaut� scientifique pourra s'engager sur la voie de la reconstruction.

Cette nouvelle politique passe par la suppression de toutes les superstructures cr��es � l'ext�rieur des �tablissements universitaires et des organismes de recherche que sont les PRES, EPCS, FCS, consortiums comme Agreenium, Alliances, SATT et l'ANR, structures qui r�duisent voire suppriment l'autonomie des �tablissements. La nouvelle loi n�cessaire sur l'enseignement sup�rieur et la recherche devra redonner aux universit�s un fonctionnement d�mocratique dans un cadre institutionnel commun et leur garantir, de la part de l'�tat, les moyens financiers et humains � la hauteur de leurs missions. Les missions de structuration nationale de la recherche devront �tre rendues aux grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA, INRA, IRD etc.) qui pourront alors renouer des partenariats �quilibr�s avec les universit�s.

Les cr�dits pr�vus pour toutes les initiatives dites � d'excellence � restent d�risoires au regard des besoins r�els de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. Le SNCS estime ces besoins � au moins 20 milliards d'euros pour la prochaine l�gislature, en suppl�ment des dotations r�guli�res. Ces moyens suppl�mentaires doivent �tre �quitablement r�partis entre tous les �tablissements et laboratoires. Le soutien de base doit constituer la voie de financement privil�gi�e, car lui seul conf�re la libert� indispensable aux �volutions permanentes de la recherche scientifique et � l'exercice de la d�mocratie universitaire.

Une telle politique devra �tre port�e par un Minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche de plein exercice, en excluant toute tentative pour rapprocher dans une m�me structure minist�rielle recherche, innovation et industrie. Un tel montage conduit fatalement � une politique purement utilitariste qui confond l'innovation avec la cr�ativit�, seul moteur de la recherche.

* cf Amabile, T.M. (1998). How to kill creativity. Harvard Business Review, September-October 1998, 76-87 : After illustrating the requisite ingredients of creativity for individuals, and the ingredients of innovation for organizations, this article describes how well-intentioned managers can - and do - kill creativity every day.

[Intersyndicale-ESR] 1er Mai 2012 : tous mobilis�s avec les syndicats

Administrateur — 2012-04-27T04:29:08Z

1er Mai 2012 : tous mobilis�s avec les syndicats

Les cinq ann�es de pr�sidence Sarkozy ont �t� caract�ris�es - sous pr�texte de r�duire les d�ficits - par des attaques sans pr�c�dent contre les retraites, l'acc�s aux soins, l'emploi (plans de licenciement dans le priv� et suppressions d'emploi dans le public), les salaires, les garanties collectives des salari�s, les libert�s publiques ... Les revendications des �tudiants, et plus g�n�ralement des jeunes, pour sortir de la pr�carit� et avoir les m�mes droits d'acc�der � un dipl�me, n'ont pas �t� entendues. Cette politique a �t� condamn�e par les citoyens au premier tour des �lections pr�sidentielles. Le score inqui�tant de l'extr�me droite, la diffusion de ses th�ses - qui n'apportent aucune solution � la crise �conomique, sociale et environnementale - imposent � nos organisations d'universitaires, de travailleurs scientifiques et d'�tudiants, de prendre position contre l'exclusion, le rejet de l'autre et la stigmatisation des �trangers. Le pr�sident-candidat, qui porte en la mati�re une lourde responsabilit�, veut maintenant d�tourner la journ�e du 1er Mai de ses objectifs de mobilisation sociale pour l'am�lioration des conditions de travail sous pr�texte de distinguer le � vrai travail �, en organisant un contre-rassemblement de ses partisans.

Dans cette p�riode de crise �conomique, sociale et environnementale, le 1er Mai, journ�e de solidarit� du monde du travail, doit �tre une forte journ�e d'expression des revendications des personnels de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche ainsi que des �tudiants, aux c�t�s des autres travailleurs, des retrait�s et des jeunes. C'est le moment - comme le dit le communiqu� commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA - de converger pour : �
faire entendre les priorit�s sociales et les pr�occupations des salari�s, des demandeurs d'emploi, des jeunes et des retrait�s, en France et en Europe ;
exprimer la d�fense des droits fondamentaux et des libert�s partout dans le monde ;
faire reculer la x�nophobie, le racisme et l'antis�mitisme �.

Les personnels, les �tudiants et les usagers de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche ont toutes les raisons de manifester le 1e Mai avec les autres salari�s, et notamment avec ceux de l'ensemble de la Fonction Publique :
salaires indignes des personnels, perte de pouvoir d'achat, co�t prohibitif du logement
recrutements sur postes statutaires de la Fonction Publique tr�s insuffisants en regard des besoins,
pr�carit� massive, de toutes cat�gories, dans les services, les laboratoires, et les �tablissements,
carri�res bloqu�es, promotions insuffisantes
moyens (financiers, de logement, d'encadrement, ...) insuffisants pour la plupart des �tudiants pour �tudier dans de bonnes conditions et r�ussir,
niveaux de qualification non reconnus, notamment la th�se
op�rations de restructurations visant � d�manteler les organismes de recherche et les universit�s, remettant en cause un acc�s de tous les �tudiants � l'enseignement sup�rieur et promouvant une politique de concurrence entre personnels, services, laboratoires et �tablissements
structures technocratiques et antid�mocratique propos�es comme base de l'organisation de l'enseignement sup�rieur et la recherche, au d�triment de la coll�gialit� et de la vie d�mocratique, avec une mise en place acc�l�r�e de ces structures (IDEX, PRES, FCS),
extinction rapide des cr�dits de base des organismes de recherche, g�n�ralisation de la recherche sur projets (ANR),
privatisation rampante
d�veloppement d'une politique d'�valuations (individuelle, services, formations, laboratoires, �tablissements) aux antipodes des besoins de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche,
stigmatisation syst�matique des �trangers jusque sur les bancs de l'universit�, avec les expulsions d'�tudiants et les tracasseries contre les coll�gues �trangers, la circulaire Gu�ant

Pour le service public d'enseignement sup�rieur et de recherche, comme pour l'ensemble des travailleurs, des sans emploi, des retrait�s et des jeunes, l'urgence est de rompre avec les politiques men�es depuis une dizaine d'ann�es. Cela passe par des mobilisations.

D�s maintenant, les organisations signataires appellent les personnels et les �tudiants � se joindre aux cort�ges du 1er mai organis�s par les centrales syndicales.

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) - CGT (SNTRS - FERC Sup) - Solidaires (Sud Recherche EPST - Sud Etudiant) - UNEF - SLR - SLU

Manifestations : Paris (Denfert-Rochereau - 15h00 - rdv sous le ballon ESR), Marseille (Vieux Port - 10h30), Toulouse (Place Saint-Cyprien - 10h00), Bordeaux (Place de la R�publique - 10h30), Grenoble (Gare SNCF - 10h00), Lyon (Place Jean Jaur�s - 10h30), Lille (Porte des Postes -10h30), Rennes (Place de la Mairie - 11h00), Strasbourg (Place De Lattre de Tassigny - 10h00), Rouen (Th��tre des Arts -10h30), Poitiers (Place du Centre Commercial Clos-Gaultier -11h00), ...

Commission administrative du SNCS-FSU du 20 avril 2012

Administrateur — 2012-04-26T08:35:56Z

Motion g�n�rale

La CA du SNCS se r�unit � la veille de l'�lection pr�sidentielle. Le SNCS rappelle son exigence d'une nouvelle politique de l'enseignement sup�rieur et de la recherche (ESR) qui passe par l'abrogation du pacte de la recherche et de la LRU et des agences qui ont �t� cr��es, l'ANR et l'AERES. La CA rappelle les exigences d�velopp�es lors de son dernier Conseil syndical national (CSN) (http://www.sncs.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=1645).

Le SNCS a pris connaissance des modalit�s d'application de la Loi Sauvadet dans l'ESR. Au CNRS, la � r�sorption de la pr�carit� � concerne seulement 46 personnels (17 chercheurs et 29 ITA) dont le CDD sera transform� en CDI. Le minist�re a exclu du protocole les CDD r�mun�r�s au cours de leurs diff�rents emplois par diff�rents �tablissements. Il a �galement exclu la cat�gorie A+ (IR, CR, DR) de la titularisation sur concours r�serv�s. Ce chiffre ridiculement bas masque les milliers de pr�caires de l'ESR qui sont purement et simplement abandonn�s � leur sort. Le SNCS demande l'abrogation de cette loi, et exige un v�ritable plan de r�sorption de la pr�carit� qui passe par un recensement exhaustif des pr�caires. Le SNCS exige un v�ritable plan pluri-annuel de cr�ations d'emplois de titulaires � hauteur de 5000 postes par an sur 5 ans, en plus de ceux n�cessaires pour la r�sorption de la pr�carit�. Le SNCS demande que les CDI chercheurs soient titularis�s sans tarder dans la fonction publique d'Etat, et que leur activit� scientifique soit examin�e par les instances d'�valuation des chercheurs (CN, CSS).

Alors que le gouvernement actuel impose, en derni�re minute les signatures des conventions de mise en place des Idex, les personnels d�couvrent le caract�re mandarinal de ces structures dont le seul objectif est de piloter les universit�s � la place des structures universitaires actuelles. Les Idex sont une catastrophe � la fois pour ceux qui en sont exclus (d�sertification de la carte universitaire fran�aise), et pour les personnels des �tablissements s�lectionn�s qui se verront imposer une gouvernance de fer au service des int�r�ts financiers priv�s. Le SNCS exige la suppression imm�diate des Idex et l'annulation des conventions d�j� sign�es entre les �tablissements porteurs et l'Etat. Rien n'est grav� dans le marbre : ce qu'une politique a fait, une autre peut le d�faire, et le SNCS appelle � l'abandon de la politique st�rilisante des � investissements d'avenir �.

Le SNCS appelle � une reconstruction de la science en France. Celle-ci passe par la suppression de toutes les super structures cr��es � l'ext�rieur des �tablissements universitaires et des organismes de recherche que sont les PRES, FCS, EPCS, consortiums comme Agreenium, Alliances, IRT, SATT.... Une nouvelle loi cadre devra venir rapidement � la place de la Loi LRU et de la Loi Pacte pour la Recherche. Elle devra d�finir un cadre institutionnel commun � toutes les universit�s qui devront renouer avec un fonctionnement d�mocratique et obtenir de l'Etat, les moyens financiers et humains � la hauteur de leurs missions.

La CA du SNCS attire l'attention sur le fait qu'apr�s les �lections l�gislatives, le nouveau pouvoir politique devra se prononcer sur la ratification du nouveau trait� europ�en dont le but est de constitutionnaliser la rigueur par l'inscription de la r�gle d'or dans la Constitution. Une telle ratification serait une remise en cause de toute action syndicale de d�fense des revendications, en particulier de la d�fense des services publics et de ses personnels dont celui de la recherche et de l'enseignement sup�rieur. S'appuyant sur la motion du CDFN de la FSU de mars 2012, la CA du SNCS alerte les personnels de la recherche publique et se prononce contre la ratification de ce trait�.

Les r�sultats du 1er tour des �lections du CN ont permis de faire �lire de nombreux candidats pr�sent�s par le SNCS et le SNESUP. La CA appelle les syndiqu�s � faire campagne pour faire �lire au 2�me tour les candidats soutenus dans un accord intersyndicale dans certaines sections, entre le SNCS-FSU, le SNESUP-FSU, le SNTRS-CGT, le SNPREES-FO et l'UNSA Recherche. La CA appelle �galement les syndiqu�s � faire voter pour les listes FSU (SNCS SNASUB et UNATOS) dans les coll�ges C (ITA et BIATOSS).

La CA appelle � manifester massivement lors des d�fil�s du 1er Mai, et mandate le BN pour rappeler les revendications du SNCS-FSU entre les deux tours de l'�lection pr�sidentielle.

Motion adopt�e par 15 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 refus de vote.

Non aux restrictions � l'application de la loi sur la r�sorption de la pr�carit�. Pour la titularisation de tous les contractuels sur des fonctions p�rennes : communiqu� des organisations syndicales des EPST. (25/04/2012)

Administrateur — 2012-04-26T04:43:54Z

Les syndicats du CNRS et autres EPST soussign�s constatent que la loi Sauvadet, aggrav�e par la mise en oeuvre tr�s restrictive du Minist�re de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche et en cons�quence par les directions des organismes de recherche est tr�s loin de r�pondre � leurs exigences maintes fois r�p�t�es pour r�sorber l'emploi pr�caire.

Ils exigent notamment que le CNRS, l'INSERM, l'INRA et les autres EPST :

transforment en CDI, � la date du 13 mars 2012, les CDD des agents qui remplissent les conditions d'anciennet� exig�es par la loi avec un employeur unique ou sur un m�me poste de travail avec plusieurs employeurs.
demandent au gouvernement, pour r�mun�rer les agents �ligibles aux dispositifs de la loi, la possibilit� de transf�rer imm�diatement sur la subvention d'Etat des ressources propres d'origine minist�rielle, utilis�es comme masse salariale et de relever les plafonds d'emplois.
ouvrent des dispositifs de titularisation pr�vus par la loi dans tous les corps des fonctionnaires des EPST, y compris les corps d'ing�nieurs de recherche et de chercheurs ;
s'engagent � attribuer, pour les examens professionnels et les concours r�serv�s pr�vus par la loi, un volume de postes correspondant au nombre des �ligibles.
pr�servent l'emploi statutaire et les possibilit�s de promotion
maintiennent dans leur emploi, jusqu'� l'organisation des dispositifs de titularisation, les personnels pr�caires r�pondant � des besoins permanents, quel que soit le type de support budg�taire de leur emploi ou la multiplicit� des employeurs officiels qui se sont succ�d�s ; cela passe par le renouvellement syst�matique de leur CDD ou leur passage en CDI (arr�t du � d�graissage pr�ventif �) et un recensement exhaustif de ces personnels que les syndicats puissent v�rifier.

Ils rappellent leur exigence d'un plan de cr�ation d'emplois de titulaires pour r�sorber la pr�carit� et r�pondre aux besoins. Cela passe par le rel�vement des plafonds d'emplois d'Etat et l'abondement de la masse salariale � hauteur des besoins recens�s en transf�rant notamment sur la subvention d'Etat des ressources propres d'origine minist�rielle.

CGT (SNTRS, CGT-INRA), SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO, SUD Recherche EPST, UNSA-Recherche (SNPTES et SUP'Recherche)

Le 25 avril 2012

Le Cr�dit imp�t recherche et le fiasco de la politique de recherche industrielle. Sncs Hebdo 12 N�5 du 19 avril 2012

Administrateur — 2012-04-19T08:37:23Z

Cela fait des ann�es que le pouvoir tente de justifier le Cr�dit imp�t recherche (CIR) par � l'effet de levier � qu'il entra�nerait : � l� o� l'�tat met un euro, les entreprises en mettront trois �. Et de pr�senter le CIR comme un grand succ�s, ainsi que le fait encore r�cemment un article scandaleux du Monde (1) : � Selon les derni�res statistiques, pr�s de 12 000 entreprises ont b�n�fici� du CIR en 2009, un chiffre en augmentation de 60 % sur deux ans. Au total, elles ont touch� 4,7 milliards, quatre fois plus qu'avant la r�forme. Et la tendance se confirme : pour 2010, les premi�res estimations �voquent 5,1 milliards de cr�dits �. La belle affaire que ce succ�s ! Proposez aux Fran�ais de d�duire de leurs imp�ts leur facture de carburant et vous trouverez m�me que la somme des d�clarations individuelles d�passe la consommation nationale.

� Le CIR tricolore est le plus g�n�reux au monde � d'apr�s La Tribune (2). Certes le CIR fran�ais (5 milliards) est plus faible que le CIR japonais (6 milliards) ou �tats-unien (7 milliards), mais pour des volumes de recherche priv�e qui sont dans les rapports respectivement de 1 � 7 et de 1 � 10. Au total (aides directes + CIR), l'�tat en France finance 28 % de la recherche priv�e. Avec quels r�sultats ?

Tout d'abord, il convient de souligner que d'apr�s l'OCDE (3), entre 2007 et 2010, les d�penses de recherche des entreprises (DIRDE) par rapport au PIB ont progress� partout du fait de la baisse des PIB. Elles sont pass�es de 1,31 � 1,38 % du PIB en France (+ 5 %), mais de 1,77 � 1,88 % en Autriche (+ 6 %), de 1,77 � 1,90 en Allemagne (+ 7 %), de 2,51 � 2,69 % en Finlande (+ 7%), de 2,45 � 2,80 en Cor�e (+ 14 %) et de 1,80 � 2,08 % au Danemark (+ 16 %). Notre progression est donc nettement moindre que celles de pays qui nous devan�aient pourtant d�j� et qui ne dispensent que de faibles aides de l'�tat. D�sormais, les entreprises du Japon, de Finlande ou de Cor�e d�pensent, proportionnellement, le double des entreprises fran�aises. Avec toutes les cons�quences imaginables sur la d�sindustrialisation, le commerce ext�rieur, l'emploi et l'avenir des jeunes en France.

Dans les organismes de recherche et les universit�s, les pr�caires sont pay�s soit sur dotation d'�tat (budget attribu� par l'�tat aux �tablissements), soit, dans leur grande majorit�, sur ressources contractuelles (ANR, R�gions, Europe, etc.). Pour proposer un CDI aux CDD remplissant les crit�res d'�ligibilit�, les �tablissements de l'ESR doivent puiser dans leur masse salariale sur dotation d'�tat : les CDD r�mun�r�s sur les ressources propres des organismes sont ainsi en passe d'�tre exclus du dispositif. La direction du CNRS l'a reconnu devant les organisations syndicales lors d'une r�union pr�paratoire au Comit� Technique Paritaire (CTP) du 9 septembre.

Alors o� sont pass�s ces 3,5 milliards de plus ? Et d'abord de combien ont augment� les d�penses de recherche des entreprises (DIRDE) entre 2007 et 2010 ? D'apr�s le � Jaune � du budget 2012 (4), de 2007 � 2010 la croissance a �t� de 7,8 % en euros courants et de 3,8 % en volume, soit 1,26 % par an. En euros constants, les d�penses des entreprises ont progress� en tout de 500 millions. En d'autres termes, les entreprises n'ont pas investi plus (� effet de levier � o� es-tu ?), mais elles ont converti 3 milliards de CIR en profits. Le CIR n'a pas jou� de r�le � d'amortisseur de la crise � mais bien de stimulateur des profits.

Ceci n'a d'abord �t� possible que par la conception m�me du CIR. L'�tat rembourse 30 % du co�t des � d�penses �ligibles � au titre de la recherche, que leur montant soit en croissance ou pas, ce qui le conduit � financer des op�rations que les entreprises auraient de toute fa�on prises en charge (� effet d'aubaine �). S'ajoute le truandage qui consiste en la cr�ation de filiales par les grands groupes pour b�n�ficier du maximum de d�gr�vement (surtout ne pas d�passer le plafond de d�penses au-dessus duquel le d�gr�vement chute) : c'est ce qu'ont soulign� tous les rapports parlementaires. Enfin, il y a carr�ment de la fraude : le CIR �tant calcul� sur le nombre de chercheurs (salaires plus un pourcentage de celui-ci pour le fonctionnement), le nombre de chercheurs est gonfl� dans les d�clarations fiscales, comme l'a soulign� depuis longtemps le Syndicat unifi� des imp�ts. La preuve se trouve � nouveau dans le Jaune du budget 2012 : alors que les d�penses des entreprises ne se sont accrues que de 1,26 % par an en volume (voir plus haut), le document affirme aussi : � Apr�s avoir progress� en moyenne de 1,9 % par an entre 2000 et 2005, les effectifs employ�s aux activit�s de R&D dans les entreprises augmentent plus fortement depuis 2006 (+3,8 % en moyenne par an) �. Comme les salaires constituent la part majoritaire du co�t de la recherche, cherchez l'erreur !

Pour le SNCS-FSU, les aides � la recherche industrielle doivent s'inscrire dans un besoin affich� du pays, �tre transparentes, efficaces et donc �valu�es. Elles doivent avoir un effet d'entra�nement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Elles peuvent prendre notamment la forme d'aides fiscales cibl�es (PME, recrutement de docteurs, programmes, voire p�les de comp�titivit�). Mais, dans tous les cas, le CIR, tel qu'il fonctionne depuis 4 ans, doit �tre supprim�.

(1) Le Monde du 28/03/2012

(2) La Tribune du 10/10/2011

(3) OCDE, "Principaux Indicateurs de la science et de la technologie"

(4) Annexe au projet de loi de finances 2012. Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations sup�rieures, p. 191

Non au d�mant�lement d'un laboratoire de recherche � Angers. Communiqu� de presse du SNCS-FSU et du SNTRS-CGT. (17/04/12)

Administrateur — 2012-04-17T10:06:15Z

Quinze ans d'activit� de recherche d'une �quipe Inserm de renomm�e internationale ont failli �tre an�antis le mardi 3 avril. En effet, tous les �quipements du laboratoire, ex-U564 localis�e sur le site universitaire d'Angers, devaient �tre d�m�nag�s et les plates-formes technologiques n�cessaires aux travaux de recherche d�mantel�es, ceci � la demande du pr�sident de l'universit� d'Angers. Ce coup de force fait suite � un conflit qui oppose depuis plusieurs ann�es deux �quipes de cette unit�, celle de M. Hugues Gascan -Directeur de Recherche CNRS, Directeur de l'unit� U564 jusqu'� la fin du plan quadriennal, ancien directeur de l'IFR jusqu'� fin 2011- et celle de Mme Pascale Jeannin, professeur d'universit�.

En octobre 2009, les organisations syndicales de l'Inserm avaient �t� contact�es par les personnels de l'�quipe de M. Gascan afin qu'elles interviennent aupr�s des Directions de l'universit� d'Angers et de l'Inserm. Ils demandaient que soit mis fin � ce conflit cause d'une souffrance au travail intol�rable.

Apr�s plusieurs relances, une r�union s'est tenue au si�ge de l'Inserm le 7 janvier 2010 (l'universit� n'�tant pas repr�sent�e) avec l'ensemble des organisations syndicales de l'Inserm. Il fut act� que la s�paration des deux �quipes devait intervenir le plus rapidement possible et que l'Inserm devait affirmer sa pr�sence et ses pr�rogatives sur le site d'Angers. Aucune de ces mesures ne fut appliqu�e. Finalement, les d�cisions de l'universit� d'Angers et de l'Inserm ont �t� prises au d�triment d'Hugues Gascan et de son �quipe sans qu'aucun reproche ne lui soit jamais notifi�. Avec des cons�quences qui renfor�aient les difficult�s des conditions de vie et de travail des personnels du laboratoire : retrait du personnel universitaire, interdiction aux services techniques d'effectuer des travaux de r�paration ou de s�curit� dans les locaux, pressions de la d�l�gu�e r�gionale de l'Inserm sur les personnels Inserm, pressions de l'universit� pour que l'�quipe rejoigne le nouveau b�timent de recherche � cot� de celle de Mme Jeannin ! .... Alors que l'activit� scientifique de l'�quipe d'H Gascan avait �t� tr�s bien �valu�e -obtention d'un projet ANR en 2011 de 800 k�- son directeur n'a pas pu faire la demande de recr�ation d'une unit� de recherche, l'universit� d'Angers ayant refus� qu'il d�pose un projet quadriennal dont il serait le porteur.

La confusion entre l'activit� professionnelle et l'activit� �sot�rique de Mme Jeannin est au centre du conflit entre les deux �quipes. Si l'activit� �sot�rique rel�ve de la sph�re priv�e son intrusion dans le domaine professionnel surtout celui de la recherche scientifique ne peut que g�n�rer des tensions. Des questions se posent sur les motivations de l'universit� et de l'Inserm de fermer les yeux sur de telles pratiques. D'autant que les id�es �sot�riques auxquelles se r�f�re le r�seau dans lequel intervient Mme Jeannin sont loin d'�tre anodines. Pour n'en citer que certaines : d�ni de la d�mocratie con�ue comme une gouvernance de soci�t� d�g�n�r�e, remises en cause de l'�volution darwinienne, de la d�marche scientifique, de la m�decine moderne.

Cette situation est la cons�quence de la LRU et de l'assujettissement des organismes de recherche � la toute puissance des pr�sidents d'universit�. La fa�on de traiter ce conflit par l'universit� d'Angers nous incite � penser que sa pr�sidence - tout en profitant de l'occasion pour s'approprier l'ensemble des outils qu'il a mis en place - vise � se d�barrasser d'un scientifique qui se bat pour garder son libre arbitre et maintenir sa recherche dans de bonnes conditions.

Le SNTRS-CGT et le SNCS-FSU s'adressent � la Direction g�n�rale du CNRS et � celle de l'Inserm.

L'agglom�ration d'Angers et le conseil g�n�ral du Maine et Loire ont mis � disposition de l'�quipe d'Hugues Gascan 600 m2 de locaux � proximit� de son actuel laboratoire. Hugues Gascan est porteur d'un projet ANR dont le financement sera d�bloqu� quand sa situation administrative sera clarifi�e. Il appartient donc aux organismes de recherche d'assurer l'accueil de l'�quipe autour de la plate-forme technologique PADAM n�cessaire au d�veloppement du projet ANR et d'y affecter les personnels n�cessaires � son activit�.

Jeudi 18/04/2012

Idex Saclay : d�claration intersyndicale au conseil d'administration de l'universit� Paris-Sud (13/04/2012)

Administrateur — 2012-04-17T07:13:46Z

Conseil d'administration de l'universit� Paris-Sud, 13 avril 2012
D�claration intersyndicale SNESup/FSU, SNCS/FSU, SNTRS/CGT, SES/CGT, SLR,
CNT, SNPREES/FO, SUD �ducation, UNEF

Cette d�l�gation, � laquelle plusieurs syndicats des personnels et des �tudiants ont appel�, a pour but de faire part au CA de notre souci que les engagements du congr�s soient respect�s, souci qui reste d'actualit� quand on voit les derniers �v�nements de ces tout derniers jours.

Certes, c'est fort de cette motion unanime du congr�s que Guy Couarraze a pu r�agir aux pr�tentions de la FCS et que nous avons aujourd'hui une nouvelle version de cette fameuse annexe 1 et un certain recul par rapport aux planches de l'oral.

On nous proposerait � pr�sent un contrat avec une annexe vid�e de tout ce qui serait en train d'�tre discut� aujourd'hui � Paris Sud, calendrier, gouvernance, organisation, etc. On proposerait aux membres du CA de la FCS de s'engager seulement sur une m�thodologie ind�pendamment du � fond �, ce qui est simplement aberrant. Une m�thodologie est un outil que l'on se donne en fonction de ce que l'on veut construire ; or on nous demande ici de nous engager sur une soi-disant m�thodologie sans que l'on sache ce qu'on veut construire !

Et exemple de la m�thodologie que pratique la FCS, les documents sur lesquels elle demande de s'engager : un contrat ANR de 152 pages - version dite light ! - avec des tableaux financiers vides et un document B en anglais, n'ont pas, une fois de plus, �t� fournis aux conseillers de notre CA et de nos conseils dans un d�lai raisonnable ou n'ont pas �t� communiqu�s du tout.

Quelles qu'aient �t� la satisfaction et la confiance exprim�es mercredi � la r�union de la FCS par tous les chefs d'�tablissement, dont celui de Paris-Sud semble t-il, il est manifeste que le proc�d� est inacceptable, que la FCS demande un ch�que en blanc sur un calendrier et des aspects strat�giques du processus, ce qui est en totale contradiction avec la motion du congr�s.
Qui peut aujourd'hui signer tranquillement une telle convention ?
Que cache cette pr�cipitation dangereuse ?
Que cache le seul argument de la FCS pour signer, l'argent que l'�tat ne nous donnerait qu'� cette condition ?

Le projet d'une r�elle "Universit� Paris Saclay" est une grande ambition pour tous. Alors faisons en sorte que cette ambition ne d�bute pas par une signature extorqu�e � l'aide de quelques subsides � date de p�remption soi-disant rapproch�e. Ce vendredi, le CA de l'universit� de Paris-Sud doit demander � son pr�sident de ne pas signer la convention. Le CA doit affirmer qu'une universit� ambitieuse, c'est l'affaire de tous. Accepter aujourd'hui un tel coup de force de la FCS nierait cette �vidence.

"A*MIDEX : entre secret et rumeur, l'annonce d'un avenir bien sombre " : communiqu� du SNESUP-FSU et du SNCS-FSU d'Aix-Marseille (06/04/2012)

Administrateur — 2012-04-17T05:28:10Z

Depuis des mois, des �lus au Conseil d'Administration (CA), des coll�gues, des organisations syndicales, insistaient pour avoir connaissance du dossier d'Initiative d'Excellence, A*MIDEX, d�pos� par l'universit� d'Aix Marseille. Ce myst�rieux document rest� longtemps secret d'abord en raison de la comp�tition, puis de la n�gociation de la dotation, a finalement �t� transmis int�gralement, en anglais, � l'ensemble des personnels de l'universit�, le 30 mars 2012. Ce m�me jour nous apprenions que M Genet, nouveau directeur g�n�ral pour la recherche et l'innovation du minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, avait annonc�, lors du CA du CNRS du jeudi 29 mars, que l'Idex d'Aix-Marseille aurait, seul, la maturit� suffisante pour que la convention entre l'universit� et l'ANR(1) soit sign�e d�s la semaine suivante. Le conseil d'administration de l'universit�, pourtant r�uni le mardi 27 mars, n'a m�me pas �t� inform� de cette signature alors que son r�le est de d�lib�rer sur le contenu de cette convention.

Le vendredi 6 avril, par un message du pr�sident Y. Berland adress� aux directeurs d'unit�, nous apprenons qu'il les informe � de la signature de la convention attributive d'aide n� ANR-11-IDEX-0001-02 pour le projet A*MIDEX ce jeudi 5 avril par le ministre de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche Laurent Wauquiez, la directrice g�n�rale de l'ANR Pascale Briand et moi-m�me. �

Le SNESUP et le SNCS d�noncent avec force :
l'opacit� voulue et assum�e par les porteurs du projet dans son �laboration. Ils rappellent � ce sujet que la communaut� universitaire n'a eu connaissance de ce projet qu'� travers le communiqu� de presse qui a accompagn� l'annonce de la dotation ;
la signature en catimini et en absence de toute concertation d'une convention qui doit faire l'objet d'une d�lib�ration du conseil d'administration. Cela r�v�le un v�ritable m�pris pour les membres du conseil d'administration, pour toutes les instances de consultation et plus largement pour les personnels de l'universit�.

Le SNESUP et le SNCS rappellent leur exigence de transparence et de consultation des instances d�mocratiques dans tous les sujets qui touchent de l'universit�, seules garantes d'un v�ritable service public de l'enseignement sup�rieur et de la recherche.

Marseille, le 6 Avril 2012, Coordination Aix-Marseille Caroline Mauriat (SNESUP-FSU,), Boris Gralak( SNCS-FSU)

(1) ANR : Agence Nationale de la Recherche